Migrants à la frontière: illégaux? Irréguliers?

Difficile de s’y retrouver et la confusion est répandue; quelques nuances s’imposent. 

 

Ce qui se passe à la frontière 

En septembre dernier, la journaliste de la CBC (Radio-Canada anglophone) Susan Ormiston publiait un long texte informatif à propos du chemin Roxham, ce «poste frontière non-officiel qui, avec le temps, en est devenu un, de facto».  

Un article intéressant, car il présente au lecteur un portrait de ce qui se passe à la frontière canadienne, au bout de ce petit chemin situé en terre du Québec. Entre autres, la journaliste reproduit textuellement le cas d’une interception typique par les autorités de migrants qui franchissent la frontière. Les mots sont importants [en anglais pour ne pas perdre le sens]:  

The RCMP have well-rehearsed warnings — repeated to every one of the migrants by a team of officers who speak several languages.

«This is not a legal way to come to Canada»,says one officer. «There is a legal port of entry five kilometres down the road.»

The migrants listen.

«If you cross here you will be arrested by the police, do you understand?»

They do. They've been well briefed by a network of people who've made the crossing ahead of them, and by video on the internet. The routine is practiced, ordered and predictable.

They take a few steps, crossing an invisible frontier before the RCMP officer stops them again.

«One moment, now you are in Canada. You are under arrest for illegal entry to Canada. Do you understand?»

Everyone nods and then proceeds, struggling with luggage and backpacks, holding their childrens' hands. Often the RCMP help with the kids.

From here, the new arrivals will be processed to determine if they can apply for refugee status.

Critics have called them «illegals»; technically it is against the law to cross the border anywhere other than an official port of entry. But once someone is in Canada, it is legal to apply for asylum, a step toward refugee status.  

Traduction:  

La GRC use des mêmes avertissements — répétés à chacun des migrants par le biais d’une équipe d'agents parlant plusieurs langues.

«Ceci n'est pas une façon légale d’entrer au Canada», explique un officier. «Il y a un port d'entrée légal situé à cinq kilomètres d’ici.»

Les migrants écoutent.

«Si vous traversez ici, vous serez arrêtés par la police, le comprenez-vous?»

Ils comprennent. Ils ont été bien informés par un réseau de personnes qui ont fait le passage devant eux, et par de multiples vidéos sur internet. La scène est routinière, ordonnée et prévisible.

Les migrants font quelques pas et franchissent une frontière invisible avant que l'agent de la GRC ne les intercepte à nouveau.

«Un instant! Vous êtes maintenant au Canada. Vous êtes en état d'arrestation pour entrée illégale au Canada. Comprenez-vous?»

Tout le monde hoche la tête, puis continue, embarrassé par les bagages et les sacs à dos, tout en tenant les mains de leurs enfants. Souvent, la GRC aide les enfants.

À partir de ce moment-là, les nouveaux arrivants seront rencontrés pour déterminer s'ils peuvent demander le statut de réfugié.

Certains critiques traitent ces migrants «d’illégaux»; techniquement, il est illégal de franchir la frontière ailleurs que dans un port d'entrée officiel. Mais une fois que quelqu'un est au Canada, il est légal de demander l'asile, une étape vers le statut de réfugié. 

Voilà comment les migrants qui se présentent au chemin Roxham sont accueillis. Et c’est pourquoi j’ai usé du terme «illégal» dans mon texte d’hier pour caractériser l’acte du franchissement de la frontière à un endroit qui n’est pas un poste frontalier officiel.  

Le migrant qui traverse cette frontière se trouvera, lui, en situation irrégulière.  

 

Facile d’en perdre son latin 

N’étant pas un spécialiste de ces questions, j’ai soumis le scénario décrit ici par la journaliste à deux personnes qui en connaissent beaucoup plus que moi à propos de ce dossier; l’avocat constitutionnaliste Frédéric Bérard et un autre, spécialiste des questions de réfugié, Stéphane Handfield.  

Les deux se refusent d’utiliser le terme «illégal» pour qualifier l’acte de franchissement de la frontière par les migrants, nonobstant l’interpellation par les policiers ou la mise en garde faite par ceux-ci.  

Frédéric Bérard explique que la confusion est courante, tout en ajoutant quelques nuances essentielles:  

Non, en fait, c’est une erreur fréquente. Le concept d’immigrants «illégaux» n’existe pas, en droit, ni ici ni à l’international. L’entrée peut être «irrégulière», mais n’est jamais «illégale»; parce que les traités et conventions, auxquels le Québec a symboliquement adhéré d’ailleurs, prévoient que toute personne qui cherche «refuge» peut entrer de toutes les manières possibles. Et c’est normal: si tu te réfugies, tu prends le meilleur ou le premier moyen à ta disposition. Une fois le processus d’analyse de la demande du migrant en marche, on déterminera de la validité de sa demande. 

Aussi, Frédéric Bérard explique que l’interception par les policiers n’influence pas ce processus puisque le droit s’applique dès que le migrant franchit la frontière.  

L’avocat Stéphane Handfield ajoute ceci: «La GRC procède effectivement ainsi, mais dès que la personne mentionne qu’elle revendique le statut de réfugié, la GRC la remettra à un agent des services frontaliers. C’est pourquoi il est question d’un passage irrégulier et non illégal pour un demandeur d’asile. Une fois que la personne a sollicité l’asile, elle n’est plus en situation irrégulière, car elle aura le statut de demandeur d’asile au Canada, et ce, jusqu’à la décision du tribunal concernant sa demande de protection.» 

Dans les deux cas, Bérard et Handfield admettent d’emblée que cela ne change rien au fait que la situation du poste non officiel du chemin Roxham est problématique et qu'il mérite un éclaircissement.  

D’ailleurs, on lira avec intérêt la contribution de Stéphane Handfield sur cette question dans l’ouvrage collectif Démantèlement tranquille. Ce dernier m’a aidé à mieux comprendre les tenants et aboutissants de cette délicate question; il explique justement dans cet ouvrage pourquoi il est impératif que le Canada suspende l’entente sur les pays tiers sûrs avec les États-Unis.  

En terminant, cela ne change en rien l’argumentaire que j’avance dans mon texte d’hier. Toutefois, pour la suite des choses, je m’assurerai d’employer le terme «irrégulier» pour caractériser l’acte du franchissement de la frontière dans le cas des demandeurs d’asile.  

Merci à mes amis Bérard et Handfield pour leurs éclaircissements.