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À quand la fin des frais abusifs pour bris d’hypothèque ?

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Illustration Adobe Stock

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On est là à s’énerver au sujet des éventuelles pertes financières engendrées par des fuites de données, à soupeser les moyens d’endiguer ce fléau, et en même temps, on tolère sans broncher une sorte de vol institutionnalisé qui a cours quotidiennement depuis des années : les frais de remboursement anticipé des hypothèques. 

On ne parle pas de petites sommes, la facture grimpe facilement autour de 10 000 $, et plus encore. C’est l’une des spécialités des grandes institutions financières qui ont pignon sur rue. Celles-ci vous assomment avec ces frais exorbitants quand vous devez mettre fin à votre contrat d’hypothèque avant son terme. 

Une facture qui arrive au pire moment 

Perte d’emploi, séparation, besoin urgent de refinancement, ce sont souvent des événements malheureux qui poussent à vendre sa maison, donc à devoir rembourser son hypothèque avant le moment convenu avec le prêteur.  

C’est à ce moment que ce dernier déplume le client, en réclamant au passage tous les bonbons qu’il vous a offerts pour vous attirer chez lui : remise en argent, frais de notaires, etc.  

Oui, il y a des coûts pour les prêteurs lorsque le contrat doit être brisé, mais en comparaison, les « pénalités » financières infligées aux consommateurs sont disproportionnées et abusives. Ne soyons pas dupes, c’est une autre source de profits. 

On s’en plaint, et pourtant...  

Les griefs s’accumulent depuis une décennie. On déplore la méthode de calcul de ces frais qui affectent spécifiquement les hypothèques à taux fixe. Elle est basée sur ce qu’on appelle « le différentiel de taux ». L’écart entre le taux réel accordé au client et le « taux affiché » est alors appliqué sur le solde du prêt au moment de la rupture du contrat.  

Seulement, le taux affiché est artificiellement élevé, ce qui fait monter le « différentiel », donc la « pénalité ».  

C’est aussi subtil qu’un camion de pompier. 

Le seul élément concret qu’ont produit les nombreuses plaintes est l’obligation pour les prêteurs de mettre en ligne un calculateur pour évaluer les frais.  

Comme c’est souvent le cas dans ce genre de situation, les institutions financières visées ont répondu de façon minimale avec des outils qui confondent l’utilisateur et qui donnent des résultats approximatifs, sinon erronés. Heureusement qu’il y a un message en dessous pour nous en avertir !  

Comment éviter les frais pour remboursement anticipé ?  

  • Favoriser l’hypothèque à taux variable, la pénalité pour ce type de prêt ne dépasse pas trois mois d’intérêts, ce qui est moins cher. 
  • Regarder du côté des prêteurs alternatifs (MCap, Merix, First National, etc.), dont les frais de rupture restent raisonnables. 
  • Choisir des termes plus courts que les traditionnels cinq ans, surtout quand un
    déménagement est prévu. 
  • Sacrifier quelques points de pourcentage dans le taux pour s’assurer que l’hypothèque reste transférable sans frais.