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Action collective des Courageuses: Gilbert Rozon gagne en appel

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 La Cour d’appel du Québec vient de donner raison à Gilbert Rozon en mettant fin à une action collective intentée contre lui par un collectif de femmes qui l’accusaient d’être un prédateur sexuel. 

 «À mon avis, et cela dit avec égards, le recours ne présente aucune question identique, similaire ou connexe», a tranché le juge Stephen W. Hamilton, dans une décision rendue ce mercredi à Montréal. 

 Il s’agit là d’une victoire cruciale pour le fondateur de Juste pour rire, qui était poursuivi par le collectif Les Courageuses. Ce groupe était composé d’une vingtaine de femmes affirmant avoir été agressées sexuellement par Rozon, entre 1982 et 2016. 

 Lancé dans la foulée du mouvement #MoiAussi, le collectif avait réussi à faire autoriser une action collective de plus de 10 millions $ contre l’ancien magnat de l’humour. Un juge de la Cour supérieure du Québec avait donné son aval, en affirmant que s’il était refusé, « il est fort probable que de très nombreuses victimes seraient privées de l’exercice de leurs droits en justice ». 

 Le collectif a l'intention de porter la cause en Cour suprême. 

 Trop différents 

 Mais dans une décision partagée de deux juges contre une, le plus haut tribunal du Québec n’a pas été de cet avis. 

 C’est que pour qu’une action collective puisse aller de l’avant, il faut que chaque cas présente une similitude. Et de l’avis majoritaire de la Cour d’appel, ce n’était pas le cas. 

 «Les gestes et les paroles reprochés auraient eu lieu à différents moments sur une période d’au moins 34 ans envers différentes personnes, peut-on lire dans la décision. La nature des gestes varie grandement d’une personne à l’autre. Le contexte n’est pas toujours le même.» 

 Le tribunal note aussi que selon la Cour supérieure, la similitude entre les gestes était le modus operandi de Rozon, qui aurait utilisé son influence et son pouvoir pour commettre les agressions alléguées. Or, cela n’est pas suffisant, selon le juge Hamilton. 

 Dissidence 

 La juge Dominique Bélanger n’a toutefois pas été de l’avis de ses confrères, car de son avis, Rozon avait tort «sur tous les points» de son appel. 

 «C’est toute la notion d’abus de pouvoir qui est en cause et qui pourra être évaluée de façon collective, de même que l’impact que cet abus de pouvoir aurait pu causer chez des femmes œuvrant dans l’entourage professionnel de l’appelant, écrit la magistrate. En fait, la question de l’abus de pouvoir est centrale et fondamentale en l’espèce et elle est commune à chacune des membres du groupe selon les allégations.» 

 La juge a également rappelé la difficulté de dénoncer des victimes d’agressions sexuelles qui, dans le cas de Rozon, aurait été amplifiée par la position de ce dernier. 

 «Le fait que les victimes prétendent avoir été agressées par le même agresseur dans un contexte d’abus de pouvoir présente un caractère de connexité évident», note-t-elle. 

 Mais son avis n’a pas eu suffisamment de poids, puisque le troisième juge à avoir entendu l’affaire, Martin Vauclair, s’est rangé derrière la position du juge Hamilton qui a de son côté décidé de mettre fin à l’action collective. 

 Et même si la Cour supérieure avait prévenu que sans action collective, de nombreuses victimes alléguées n’auraient pas accès à la justice, la Cour d’appel a affirmé qu’il n’en était rien. 

 «D’autres moyens légaux sont à la portée des membres qui souhaitent entreprendre une action contre [Rozon], le rejet de l’action collective ne devant pas nécessairement entraîner un abandon des procédures ou une négation de la responsabilité de [Rozon]», conclut le juge Hamilton. 

 Notons que malgré cette victoire, Rozon devra toujours se défendre en cour criminelle d’une accusation de viol et d’une autre d’attentat à la pudeur, pour des faits qui seraient survenus à Saint-Sauveur en 1980. 

 De toutes les plaintes criminelles déposées par des membres des Courageuses, aucune n’avait été retenue par la Couronne.