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Le projet de loi contre l’obsolescence programmée soulève des craintes

Des électroménagers pourraient prendre la route du recyclage prématurément

obsolescence programmee
Photo d’archives, Simon Clark

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En voulant prolonger la durée de vie des électroménagers, le gouvernement Legault risque d’envoyer des milliers de laveuses et de lave-vaisselle encore fonctionnels au rebut.  

Comme c’est le cas pour les chauffe-eau, les compagnies d’assurance pourraient ne plus payer pour les dégâts causés par des appareils domestiques dont l’espérance de vie est dépassée, préviennent les détaillants.   

Le député indépendant Guy Ouellette a déposé au printemps dernier un projet de loi privé pour lutter contre l’obsolescence programmée des biens, élaboré par des étudiants de l’Université de Sherbrooke.   

«Préoccupée» par cet enjeu, la ministre Sonia LeBel a demandé à l’Office de la protection du consommateur de tenir des consultations sur le sujet, qui contribueront à l’écriture d’un projet de loi que compte présenter la CAQ.   

La période de consultations, qui devait prendre fin en décembre, a été prolongée, a fait savoir le porte-parole de l’Office.    

Effet pervers  

Le Conseil canadien du commerce de détail met en garde le gouvernement contre l’instauration d’une cote de durabilité des biens.    

«Cette mesure-là risque d’avoir un effet pervers pour les consommateurs, c’est-à-dire les forcer à remplacer des appareils fonctionnels, ce qui risque d’augmenter le niveau d’appareils à recycler au Québec», précise le directeur des relations gouvernementales, Jean-François Belleau, joint par notre Bureau parlementaire.    

En chiffrant l’espérance de vie minimale d’un appareil, on donne du même coup des indices aux assureurs de la durée de vie des biens, ajoute-t-il.   

«C’est comme les chauffe-eau. [...] On sait qu’après dix ans d’utilisation, la majorité des assureurs au Québec vont recommander le remplacement du chauffe-eau. Certains vont même cesser de couvrir si le chauffe-eau n’est pas remplacé.»   

Selon M. Belleau, il y a fort à parier que les électroménagers pouvant causer des dégâts comme les lave-vaisselle et les laveuses seront dans la mire des assureurs. Les consommateurs seront ainsi forcés de faire un choix entre une nouvelle laveuse et leur couverture d’assurance, insiste-t-il.  

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