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Normandeau se dit victime de délais «cruels et inhumains»

Elle réclame la fin des procédures en s’appuyant sur l’arrêt Jordan

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Près de quatre ans après son arrestation, Nathalie Normandeau demande une nouvelle fois la fin des procédures judiciaires en vertu de l’arrêt Jordan, invoquant des délais « cruels et inhumains ».

Dans une déclaration transmise aux médias, jeudi matin, l’ancienne vice-première ministre du Québec – qui est toujours accusée d’abus de confiance, de fraude envers le gouvernement et de corruption dans les affaires municipales – met l’accent sur le temps qui s’est écoulé depuis qu’elle a été épinglée par l’UPAC en plein jour de budget en mars 2016 : 3 ans, 9 mois et 27 jours.

« Tout au long de ces 1390 journées, je porte le poids insoutenable des accusations déposées, et mon procès se déroule sur la place publique, alors qu’il devrait se tenir dans une salle de cour », s’indigne l’ex-politicienne. Son procès ne pourra vraisemblablement pas se tenir avant la fin de l’année 2020.

Elle dit avoir offert sa collaboration à maintes reprises afin d’accélérer la tenue de son procès.

L’ex-ministre libérale rappelle aussi qu’elle a tenté, en vain, d’obtenir un procès séparé de ses cinq coaccusés (Marc-Yvan Côté, France Michaud, Bruno Lortie, François Roussy et Mario Martel) dans l’espoir d’être jugée plus rapidement.

« Je dois gagner ma vie »

« Je n’ai rien à cacher. J’ai toujours clamé mon innocence. J’ai toujours voulu un procès. Les délais que je subis sont cruels et inhumains. Le périple judiciaire dans lequel j’ai été happée me place dans une situation personnelle et professionnelle intenable. À 51 ans, je dois gagner ma vie », affirme celle qui n’a plus de micro à la radio depuis quelques mois.

Son avocat, Me Maxime Roy, a signifié la requête en arrêt des procédures au DPCP. Le document de 29 pages n’a toutefois pas été rendu public puisque certains passages, qui font référence à l’enquête Serment sur les fuites médiatiques, menée par le Bureau des enquêtes indépendantes, devront être caviardés au préalable.

Une quatrième tentative

 En mars 2018, Nathalie Normandeau s’était jointe à une première requête de type Jordan déposée par l’avocat de France Michaud. Le juge André Perreault avait toutefois rejeté la demande.

À l’époque, il avait calculé un délai de 25 mois et 19 jours attribuable à la Couronne, ce qui surpasse le plafond de 18 mois (en Cour du Québec). Cependant, des exceptions s’appliquent et le juge avait noté la complexité de l’affaire.

Deux autres requêtes en arrêt des procédures sont toujours pendantes. L’avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle, pilote notamment une requête visant à faire avorter le procès en raison des nombreuses fuites d’éléments de preuve dans les médias.

Les parties se retrouveront au palais de justice lundi.

Extrait de sa déclaration

« Ma décision de déposer une requête en arrêt des procédures en vertu de l’arrêt Jordan n’est pas celle que je voulais. Devant des délais qui s’allongent et des procédures qui se complexifient inutilement, j’ai choisi de procéder ainsi. Notre système de justice prévoit cette option comme remède ultime aux délais inacceptables. »

— Nathalie Normandeau