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La Ville de Montréal retire un constat d’infraction

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Photo collaboration spéciale, Nelson Sergerie

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Un homme de Gaspé, qui a reçu une contravention à Montréal alors qu’il se trouvait confortablement assis dans son salon, n’aura finalement pas à payer le constat, à la suite de l’intervention de l’Ombudsman de Montréal.

• À lire aussi: Une contravention à Montréal alors qu’il se trouve à Gaspé

Le constat d’infraction, émis par la Ville de Montréal le 16 octobre dernier d’une somme de 170 $, reprochait à M. Le Guédard d’avoir immobilisé sans nécessité un véhicule routier à moins de cinq mètres de l’intersection. 

Selon les informations du constat, M. Le Guédard se trouvait au coin des rues Sainte-Catherine Est et Darling, lorsqu’il aurait commis l’infraction. 

Or, il était plutôt à 900 km de là, dans sa résidence en Gaspésie en train de regarder un match de hockey. 

L’Ombudsman a pris connaissance de la situation alors que Le Journal l’avait médiatisée, en décembre dernier. 

«On a pris l’initiative d’intervenir dans ce dossier. Nous le faisons lorsqu’une décision de la Ville ne nous semble pas raisonnable», indique Laurence Delage, conseillère à l’Ombudsman.  

Erreurs fréquentes

À la suite des recommandations de l’organisme, la Ville de Montréal a décidé de retirer le constat d’infraction. Un avis doit être envoyé à M. Le Guédard, qui avait indiqué ne pas avoir l’intention de payer la contravention.  

C’est Le Journal qui lui a annoncé que sa contravention avait été annulée. 

«Je suis surpris, mais très content. [...] C’est vraiment une bonne nouvelle», a confié M. Le Guédard, qui a évoqué que sans l’aide des médias, l’histoire ne se serait probablement pas passée comme ça. 

Mme Delage indique qu’il y a eu plusieurs situations similaires à celle de M. Le Guédard, ce qui a motivé l’Ombudsman à intervenir auprès du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), pour comprendre la situation. 

«Le SPVM s'est engagé à mettre en place des mesures permettant une double vérification avant la délivrance d'un constat : lorsque le policier entrera le numéro de plaque dans son système électronique, il devra maintenant aussi s'assurer que la description du véhicule générée correspond à celle du véhicule en infraction», précise Mme Delage, précisant que la procédure entrera en vigueur d’ici la fin de l’année.

– Avec la collaboration de Nelson Sergerie