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La Cour suprême pourrait-elle intervenir pendant le procès au Sénat?

La Cour suprême pourrait-elle intervenir pendant le procès au Sénat?
AFP, le juge John Roberts

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Les trois années de la présidence Trump ont déjà entraîné une réflexion sur l’équilibre des pouvoirs dans la Constitution, particulièrement sur l’étendue du pouvoir de l’exécutif.  

Parmi les arguments importants soulevés par les défenseurs du président, on retrouve le principe de l’immunité présidentielle. Cette immunité est bien réelle, mais ses contours demeurent flous. Si la Cour suprême a déjà affirmé clairement que cette immunité n’est pas totale, elle demeure plus vague sur ses limites.  

Le juge en chef John Roberts préside le procès en destitution qui vient de débuter au sénat. Nous considérons presque tous que son rôle est très limité et qu’il ne devient qu’un observateur privilégié de l’histoire qui se déroule sous ses yeux.   

Il y a malgré tout une possibilité théorique – bien mince, j’en conviens – que le plus haut tribunal influence le déroulement de la procédure. Comme c’est le cas pour beaucoup d’événements ou de recours depuis l’entrée en fonction de la présente administration, il faudrait une fois de plus utiliser le terme «historique» pour qualifier une intervention de la Cour suprême.  

Soyons clairs: les juges de la Cour suprême préféreraient assurément ne pas se mouiller, et laisser les sénateurs décider de l’issue de la partie leur convient sans doute très bien. Mais ce pourrait ne pas être aussi simple.  

Si le procès débute mardi, on ne cessera, d’ici là, de débattre de la possibilité de faire appel à de nouveaux témoins ou d’introduire de nouveaux éléments de preuve. Le meneur républicain au Sénat, Mitch McConnell, s’y oppose, et on devine que l’administration Trump le souhaite encore moins.  

Pour éviter le témoignage de membres de son administration, le président invoque l’immunité présidentielle. Il avance que cette immunité le protège, lui, mais aussi les conseillers avec lesquels il a discuté du dossier ukrainien et à qui il aurait confié des informations hautement confidentielles.  

Si de nouveaux témoins interviennent, les juges du plus haut tribunal pourraient être appelés à se prononcer sur une épineuse question: la contribution des témoins au procès en destitution a-t-elle préséance sur l’immunité présidentielle? Les témoins pourraient-ils se confier librement? Une situation similaire avait marqué la procédure de destitution enclenchée en 1974 contre Richard Nixon, mais la Cour suprême n’avait pas eu à trancher.  

Nous ne sommes peut-être pas au bout de nos surprises dans ce dossier et, comme je me plais à le répéter depuis le début de la saga, les futurs occupants de la Maison-Blanche auront à composer avec les retombées de ses multiples remises en question et précisions entourant les pouvoirs de la présidence. Ces enjeux dépassent largement le cadre de l’administration Trump.  

Voici un lien vers un article de Jonathan Turley (George Washington University) qui offre plus de détails sur le contenu de mon billet. Vous cliquez ici .