/finance/business
Navigation

Différend au sujet de TVA Sports: Bell dépose une demande d’appel de la décision du CRTC

Coup d'oeil sur cet article

Bell porte en appel la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) ayant donné raison, en décembre, à Québecor qui l’accusait de favoriser sa chaîne RDS, au détriment de TVA Sports, dans son offre de chaînes de télévision. 

La nouvelle a été relayée sur Twitter, dimanche après-midi, par Pierre Karl Péladeau, le président et chef de la direction de Québecor. 

«Bell Canada a décidé d'appeler de la décision rendue par le CRTC au sujet de l'avantage indu qu'il se procure pour leur chaîne RDS et le désavantage indu qu'ils font subir à @TVASports», a écrit M. Péladeau dans son message, accompagnant la première page de la demande d’appel de Bell – en anglais seulement – soumise à la Cour d’appel fédérale. 

Le 19 décembre, le CRTC avait statué que Bell «a accordé une préférence à son service facultatif de sports RDS et a assujetti le service TVA Sports à un désavantage en assemblant les deux services de façon différente». 

Québecor dénonçait, entre autres, le fait que TVA Sports ne soit pas incluse, comme RDS l’est, dans le forfait télévisuel «Bon», le plus populaire de Bell, et que cette dernière exige des frais supplémentaires de 14 $ pour l’abonnement à TVA Sports, seulement incluse dans d’autres forfaits, plus chers et avec une pénétration moindre. 

La préférence et le désavantage ont causé un préjudice important en matière de revenus d’abonnements et publicitaires à Groupe TVA, filiale de Québecor et propriétaire de TVA Sports, avait souligné le CRTC dans sa décision du 19 décembre, exigeant que Bell lui présente «une nouvelle structure d’assemblage qui ne désavantagera pas indûment TVA Sports ou ne favorisera pas indûment RDS, et ce, au plus tard le 5 février 2020». 

Multiples procédures 

Dans sa demande à la Cour d’appel fédérale, datée de jeudi dernier, Bell fait valoir que le différend avait déjà été couvert par des procédures auprès du CRTC ces dernières années, avant que Québecor ne revienne sur la question l’an dernier avec sa plainte. 

«La décision du CRTC encourage une multiplicité de procédures, en incitant les parties à entreprendre d'abord une procédure d’arbitrage de l'offre finale (AOF), puis en cas d'échec, en attaquant le fondement de la décision AOF via une procédure de plainte, peut-on lire dans le document. La plainte de Québecor constitue un abus de procédure par remise en cause, et la décision du CRTC acceptant la plainte de Québecor est ainsi contraire aux principes d'économie judiciaire, de cohérence et d’irrévocabilité.» 

Dimanche, dans son message sur Twitter, Pierre Karl Péladeau a dénoncé le fait que la démarche de Bell devant la Cour fédérale d’appel ait été faite en anglais seulement. 

«Pour une cie dont ils prétendent qu'elle est gérée du Québec, la procédure [est] uniquement en anglais», a-t-il déploré.