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Indemnités: Michael Applebaum n’aura pas un sou à rendre à la Ville

Montréal voulait que l’ancien maire corrompu remette 268 000 $ d’indemnités

Indemnités: Michael Applebaum n’aura pas un sou à rendre à la Ville
Photo d'archives, Ben Pelosse

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L’ancien maire de Montréal Michael Applebaum n’aura pas à rembourser ses indemnités de 268 000 $ obtenues après son départ de la mairie, au grand soulagement de l’ex-élu corrompu.

« M. Applebaum est content, il est soulagé », a affirmé l’avocate d’Applebaum, Anamaria Natalia Manole.

Depuis 2017, la Ville de Montréal tentait de récupérer des sommes de 108 204 $ et de 159 719 $ qu’avait obtenues le politicien déchu. 

Elle plaidait qu’Applebaum n’y avait pas droit en raison de sa condamnation à un an de prison pour corruption en lien avec des pots-de-vin reçus de deux groupes d’entrepreneurs entre 2006 et 2011. Il était à l’époque maire de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.

Son arrestation en 2013 avait causé un choc, étant donné qu’il s’agissait de la première fois qu’un maire de Montréal était arrêté pour corruption alors qu’il était en fonction. 

Pas rétroactif

Applebaum n’avait finalement passé que deux mois derrière les barreaux avant d’obtenir sa libération conditionnelle. 

Mais à sa sortie, la Ville l’attendait pour réclamer l’argent qu’elle lui avait déjà versé.

Dans sa poursuite, Montréal avait brandi la Loi sur le traitement des élus municipaux, qui avait été mise en place après l’arrestation de celui qui a remplacé Gérald Tremblay.

Mais ce dernier refusait de rembourser, arguant que la loi n’était pas rétroactive.

« M. Applebaum a purgé sa peine, alors aujourd’hui, c’est peut-être une tentative de la Ville de Montréal de le punir encore », avait dit Me Manole, son avocate, lors des audiences en novembre dernier. 

L’homme de 56 ans a finalement eu gain de cause lundi.

« L’action de la Ville doit [...] être rejetée en raison du fait que les gestes répréhensibles commis par [Applebaum] ont été commis avant que n’entre en vigueur [la loi sur le remboursement d’indemnités] », a affirmé le juge Serge Gaudet, de la Cour supérieure du Québec.

Valérie Plante déçue

En point de presse lundi, la mairesse de la métropole, Valérie Plante, n’a pas caché sa déception face à ce revers, se disant « contrariée » par le jugement.

« On est déçu de penser qu’une personne reconnue coupable de fraude puisse toujours profiter des indemnités que les Montréalais et Montréalaises lui ont versées », a-t-elle commenté.

Elle a d’ailleurs assuré que les avocats de la Ville allaient étudier le jugement « pour voir s’il y a d’autres recours possibles », laissant planer la possibilité de porter la cause en appel.

Mais pour l’avocate d’Applebaum, la tâche ne s’annonce pas facile.

« Le juge a retenu nos arguments, c’est une bonne décision, ça va être difficile de la contester », a affirmé Me Manole.