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Un entrepreneur attend toujours d’être payé

La commission scolaire lui doit 102 000 $ depuis plus d’un an

École Judith-Jasmin
Photo Pierre-Paul Poulin L’école primaire Judith-Jasmin, qui accueille quelque 600 élèves dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce, est au cœur d’un litige entre la Commission scolaire de Montréal et un entrepreneur.

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Une école de Montréal est visée par une démarche judiciaire qui pourrait mener à la mise en vente de l’immeuble parce que des entrepreneurs n’ont pas été payés pour des travaux d’agrandissement.

« Mon client a tout tenté pour se faire payer. Il n’a reçu aucune somme d’argent », explique Caroline Charron, l’avocate qui représente Planiselect, un entrepreneur spécialisé en travaux d’électricité.

Le litige concerne l’école primaire Judith-Jasmin, qui accueille quelque 600 élèves dans le quartier Notre-Dame-de-Grâce.

L’immeuble de cette école fait l’objet d’une requête « en délaissement forcé, vente sous contrôle de justice et dommages », peut-on lire dans un document déposé au palais de justice de Montréal en décembre.

Recours « normal et habituel »

Planiselect demande aux tribunaux d’ordonner à la Commission scolaire de Montréal (CSDM) de délaisser le bâtiment pour qu’il soit mis en vente, si jamais l’entrepreneur ne reçoit pas rapidement les quelque 102 000 $ qui lui sont dus.

« C’est une démarche qui est 100 % valable juridiquement », dit Me Charron.

De son côté, la CSDM explique qu’il s’agit d’un recours « normal et habituel » dans le milieu de la construction.

« La CSDM ne laisserait pas un bâtiment de son patrimoine immobilier être vendu à des fins juridiques », assure Alain Perron, responsable des relations de presse. 

En 2017, Planiselect a participé à des travaux d’agrandissement de l’école. Pendant ce temps, un autre entrepreneur électricien a fait faillite.

Ainsi, plusieurs fournisseurs et sous-traitants n’ont pu être payés. Plusieurs d’entre eux, dont Planiselect, ont donc déposé une hypothèque légale sur l’immeuble en 2018.

L’hypothèque légale est un recours qu’ont les entreprises de construction qui leur sert à être éventuellement payés. Si un tribunal autorisait la mise en vente de l’immeuble, une partie de l’argent leur reviendrait.  

Prochaine étape

Or, après plus d’un an, la firme Planiselect affirme n’avoir toujours pas été payée. Elle est donc passée à l’étape suivante en s’adressant aux tribunaux en décembre pour obliger ses créanciers à la payer.

Reste qu’avant d’obtenir un jugement qui permettrait la vente du bâtiment, des mois, voire des années peuvent s’écouler, estime MCharron.

Il est presque improbable qu’une telle démarche se rende à la mise en vente, estime Alberto Bernardi, entrepreneur général du projet. 

« C’est une procédure standard », résume-t-il. 

– Avec Valérie Gonthier et Michaël Nguyen