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Explosion des sanctions contre les sites web uniquement en anglais

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Le nombre d’entreprises condamnées par la Cour du Québec pour leur site web « in English only » a pratiquement triplé ces trois dernières années, passant de 6 à 17, a constaté Le Journal.  

« Les condamnations liées aux sites web représentent année après année environ la moitié des condamnations totales. Malgré une augmentation de ces condamnations au cours des trois dernières années, celles-ci demeurent peu nombreuses », a précisé la porte-parole de l’Office québécois de la langue française (OQLF), Chantal Bouchard. 

En 2019, la Cour du Québec a condamné 17 entreprises en vertu de l’article 52 de la Charte de la langue française pour n’avoir pas « rédigé en français une publication commerciale (dépliant, catalogue, brochure) y compris dans un site web », contre seulement 6 en 2017.  

Chaque fois, la compagnie fautive a dû payer une amende de 1500 $. 

« Anglicisation rampante » 

Bon an, mal an, l’Office reçoit près de 3000 plaintes. Quand elle reçoit une plainte, elle communique avec l’entreprise pour apporter les correctifs. Si rien n’est fait, elle lui envoie une mise en demeure et transmet le dossier au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). 

« De ces 3000 plaintes, environ 2 % seront transmises au DPCP, et un petit nombre de ces dossiers feront l’objet d’une condamnation », a expliqué la porte-parole de l’OQLF, Chantal Bouchard. 

Pour le président du Mouvement Québec français, Maxime Laporte, la hausse du nombre de plaintes prouve que les campagnes de sensibilisation qui dénoncent « l’anglicisation rampante » portent des fruits. Selon lui, il est grand temps que le gouvernement Legault montre les dents. « Il faut rouvrir la loi 101. C’est absolument essentiel. Le statut de la langue s’érode. Toutes les données pointent dans le même sens, celui de la régression de la vitalité de la langue », a-t-il dénoncé. 

Jointe par Le Journal, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) , qui représente plus de 50 000 entreprises ici, a préféré s’abstenir de commenter le dossier. 


► Même si la Charte de la langue française a été adoptée avant l’avènement des médias sociaux, ceux-ci doivent en respecter les dispositions.

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