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Scandale des moteurs diesel: Volkswagen condamné à une amende de 196,5 M$

Volkswagen
Photo Archives, AFP

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TORONTO | Le constructeur de voitures allemand Volkswagen a plaidé coupable mercredi d’avoir contrevenu à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement en lien avec le scandale des voitures diesel truquées.  

Volkswagen a été condamné mercredi à payer une amende de 196,5 millions de dollars canadiens après avoir plaidé coupable à 60 accusations de violation des lois de l’environnement au Canada dans le cadre du scandale mondial des moteurs diesels truqués. 

Le tribunal de Toronto a validé un accord à l’amiable intervenu entre le constructeur automobile allemand et le gouvernement canadien, qui avait déposé en décembre ces chefs d’accusation contre Volkswagen. 

En plus de reconnaître sa culpabilité sur les 60 accusations qui pesaient contre elle, l’entreprise s’est entendue pour verser une pénalité de 17,5 M$, a rapporté le Financial Post.   

En décembre dernier, le gouvernement fédéral a déposé 58 d’accusations contre Volkswagen qui a importé entre janvier 2008 et décembre 2015 près de 128 000 véhicules non conformes aux normes prescrites sur les émissions des véhicules.   

L’entreprise faisait aussi face à deux chefs d’accusation pour avoir fourni des renseignements trompeurs.   

Les accusations découlaient d’une enquête lancée en septembre 2015 par Environnement et Changement climatique Canada.   

Rappelons que le géant allemand a reconnu, en 2015, avoir installé sur des millions de voitures équipées d'un moteur diesel un dispositif permettant de tromper des tests de pollution en abaissant momentanément les émissions d'oxyde d'azote de ses moteurs, pour les rendre conformes aux normes environnementales.