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Fin des audiences sur l’extradition d’une cadre de Huawei, décision en délibéré

Fin des audiences sur l’extradition d’une cadre de Huawei, décision en délibéré
AFP

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Une juge canadienne a annoncé jeudi, à l’issue de quatre jours d’audience devant un tribunal à Vancouver, qu’elle mettait en délibéré sa décision de poursuivre ou non la procédure d’extradition vers les États-Unis d’une dirigeante chinoise du géant des télécoms Huawei.  

«Je réserve mon jugement sur cette question», a déclaré la juge de la Cour suprême de Colombie-Britannique Heather Holmes, qui n’a pas fixé de date pour une décision. La directrice financière de Huawei, Meng Wanzhou, est accusée de fraude bancaire par les États-Unis, qui réclament son extradition.  

Washington accuse notamment Mme Meng d’avoir menti à la Banque HSBC sur la relation entre Huawei et Skycom, une filiale qui vendait des équipements de télécoms à l’Iran, ce qui exposait la banque à une possible violation des sanctions américaines contre Téhéran. L’intéressée a toujours démenti ces allégations.   

Au cours de cette semaine d’audiences, les débats ont porté sur la «double incrimination»: pour pouvoir être extradée aux États-Unis, Mme Meng doit y être poursuivie pour un délit également punissable au Canada.  

La décision de la juge Holmes sur cette question déterminera la suite de la procédure. Si la magistrate estime que la double incrimination n’est pas remplie, Meng Wanzhou pourrait être rapidement libérée.  

Dans le cas contraire, la procédure suivra son cours et de nouvelles audiences sont prévues en avril, juin et septembre. Elles devraient porter sur les conditions de son arrestation à l’aéroport de Vancouver, jugée illégale par ses avocats.  

Cette arrestation le 1er décembre 2018 avait provoqué une crise sans précédent entre le Canada et la Chine.   

Neuf jours après, deux Canadiens, l’ex-diplomate Michael Kovrig et l’homme d’affaires Michael Spavor, avaient été arrêtés par la Chine et accusés d’espionnage.  

Pendant cette semaine d’audiences, le procureur a plaidé la fraude bancaire pour justifier une éventuelle extradition de la fille du fondateur de Huawei, Ren Zhengfei, et pour contrer les affirmations de la défense. Cette dernière estime au contraire que les éléments essentiels de la fraude ne peuvent être établis.   

Les avocats de Mme Meng ont fait valoir que les faits qui lui sont reprochés aux États-Unis n’ont pas d’équivalents au Canada. D’après eux, il est demandé au Canada (qui n’avait pas pris les mêmes sanctions contre l’Iran à l’époque des faits) d’appliquer de fait ces sanctions.   

Pour le ministère public, les sanctions fournissent simplement le contexte «pour mieux comprendre pourquoi les intérêts économiques de HSBC étaient exposés à un risque».