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Loi 21: deux juges de la Cour suprême critiqués pour un présumé «conflit d’intérêts»

Frédéric Bastien
Photo Chantal Poirier L'historien et professeur Frédéric Bastien

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L’historien, professeur et candidat pressenti à la chefferie du Parti québécois Frédéric Bastien a vivement critiqué deux juges de la Cour suprême du Canada, jeudi, qu’il accuse de «conflit d’intérêts» dans le dossier de la Loi sur la laïcité de l'État, aussi connue comme la loi 21.

Dans un message publié sur sa page Facebook, M. Bastien a menacé de porter plainte contre les juges Russel Brown et Rosalie Abella, car les deux juristes devaient participer à un événement-bénéfice de l’Association de droit Lord Reading.

Or, selon l’historien, le regroupement agirait «comme un lobby anti-loi 21» et aurait notamment déposé un mémoire «très critique» en commission parlementaire lors de l’étude du projet de loi.

«Ils sont en ce moment des intervenants en Cour supérieure contre la loi 21. [...] Ils utilisent leurs ressources pour combattre la loi 21», a-t-il affirmé en entrevue à QUB radio, quelques heures plus tard, jeudi.  

  • ÉCOUTEZ l'entrevue de Frédéric Bastien à QUB radio: 

M. Bastien a aussi argué que l’événement de l'Association de droit Lord Reading était «sponsorisé» par la firme d’avocats IMK, qui représente, d’après ses informations, deux associations qui contestent la loi 21 en Cour supérieure.

Ce faisant, le professeur a fait valoir que les deux magistrats auraient eu «le devoir de refuser» l’invitation à l’événement.

«J’appelle ça un conflit d’intérêts. Pour moi, ce n’est même pas une apparence. Ça ne marche pas. C’est totalement inadmissible», a-t-il soutenu.

«Les juges ne peuvent pas aider, ne serait-ce qu’indirectement, au financement d’une activité partisane dans une cause à laquelle la Cour suprême est mêlée», a ajouté l’invité d’Antoine Robitaille à l’émission «Là-haut sur la colline».

Quelques heures après les critiques de Frédéric Bastien, l’Association de droit Lord Reading a finalement annoncé qu’elle avait décidé de reporter l’événement en question.

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