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Zeste intente une poursuite contre Bell

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La chaîne télé Zeste intente une poursuite contre Bell et certaines de ses filiales, les accusant de ne pas lui avoir versé les redevances auxquelles elle a droit. Lors de son lancement, en 2010, la chaîne Zeste et Bell ont signé une entente de distribution du poste de télévision gastronomique québécoise.

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Bell et ses diverses filiales devaient distribuer la chaîne et verser des redevances au canal spécialisé, alors détenu par le Groupe Serdy. L’entente, valide de 2010 à 2015, a été prolongée en 2016 pour une période de quatre ans. Les redevances versées à Zeste sont calculées en fonction du nombre d’abonnés. Or, en 2017, rien ne va plus entre Zeste et Bell. 

95 000 $

Zeste « reçoit un rapport de Bell faisant état d’un ajustement dans ses livres » concernant les redevances. Bell soutient avoir versé 101 264 $ en trop en redevances. Zeste estime plutôt ce trop-payé à 6286 $. Cette différence de 95 000 $ n’a toujours pas été payée à Zeste, rachetée au printemps 2018 en même temps qu’Évasion par le Groupe TVA, une filiale de Québecor, à qui appartient également Le Journal

Zeste réclame donc la somme de presque 95 000 $, plus intérêts, au géant des télécommunications.

Bell ExpressVu, Bell ExpressVu Limited Partnership, Bell Canada inc. et Câblevision du Nord de Québec inc. sont les filiales de BCE visées par ce recours. 

Conflits

Bell et Québecor multiplient les conflits devant les tribunaux et les instances réglementaires ces jours-ci. À la fin décembre, Câblevision avait d’ailleurs été forcée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de permettre à Vidéotron d’accéder à son réseau dans la région de l’Abitibi-Témiscamingue à des prix et à des modalités « justes et raisonnables ».

Le CRTC a aussi donné raison à Vidéotron à la fin décembre, forçant Bell à inclure la chaîne TVA Sports dans son forfait le plus populaire d’ici au 5 février.  

En avril, TVA Sports avait carrément coupé son signal auprès des clients de Bell, en pleines séries de la Ligue nationale de hockey, pour dénoncer cette situation. Ce geste avait été contesté par Bell devant les tribunaux, qui avaient ordonné à la chaîne de rétablir son signal pour son compétiteur.