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Début de l’audience pour l’appel de Bissonnette

Alexandre Bissonnette a été condamné à la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.
Photo d’archives Alexandre Bissonnette a été condamné à la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.

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C’est aujourd’hui que la Cour d’appel tient audience sur la cause d’Alexandre Bissonnette, près de trois ans, jour pour jour, après qu’il a tué six personnes dans un attentat à la grande mosquée de Québec.   

Bissonnette, qui a plaidé coupable d’avoir ouvert le feu et tué six hommes, le soir du 29 janvier 2017, avait été condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 40 ans.    

Tant le clan Bissonnette que le ministère public ont porté la cause en appel. Un banc de trois juges, formé de François Doyon, de Guy Gagnon et de Dominique Bélanger entendra l’affaire pour le plus haut tribunal au Québec.   

Peines consécutives  

L’essentiel du débat porte sur la constitutionnalité des peines consécutives pour des meurtres multiples.    

Promulgué sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper en 2011, l’article 745.51 du Code criminel permettait d’accumuler des blocs de 25 ans pour étirer la période avant laquelle un meurtrier a droit à une libération conditionnelle.   

Or, dans sa décision rendue en février 2019, le juge de la Cour supérieure François Huot a réécrit cet article de façon à pouvoir moduler ce cumul. C’est de cette façon qu’il a pu imposer une période de 40 ans à Bissonnette.   

Les deux avocats de l’aide juridique qui représentent Alexandre Bissonnette invoquent qu’une aussi longue sentence constitue une peine cruelle et inusitée, ce qui contrevient à la Charte canadienne des droits et libertés. Qui plus est, ils plaident que le juge Huot s’est cru, à tort, dans une «meilleure position que le législateur» pour réécrire la disposition.   

De l’autre côté, le DPCP et le procureur général du Québec argumentent qu’une peine de 50 ans, fidèle au cumul de 25 ans, est l’avenue à emprunter afin de refléter la «gravité» du crime et la «responsabilité» de Bissonnette dans la perpétration de ces meurtres.   

L’Association des avocats de la défense de Montréal et le procureur général du Canada prendront aussi part à l’audience aujourd’hui.