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Belgique: un acquittement requis au procès d’un cas d’euthanasie

Belgique: un acquittement requis au procès d’un cas d’euthanasie
AFP

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Bruxelles | Le parquet a requis mercredi l’acquittement d’un des trois médecins jugés devant la cour d’assises de Gand (Belgique) pour une euthanasie non conforme, et suggéré qu’il n’exigerait pas de lourdes peines contre les deux autres s’ils étaient condamnés.  

À ce procès inédit en Belgique depuis la dépénalisation de l’euthanasie en 2002, le représentant du ministère public, Francis Clarysse, a estimé que seuls deux des trois accusés devaient être reconnus coupables.  

Son réquisitoire sur les peines demandées en cas de condamnation interviendra dans un deuxième temps, avant le verdict final attendu vendredi au plus tard.  

Le procès entamé à la mi-janvier est suivi de très près par le monde médical belge.  

Siègent en effet sur le banc des accusés deux médecins généralistes et une psychiatre, accusés de ne pas avoir respecté la loi lors d’une euthanasie pratiquée en 2010 pour de lourdes souffrances psychiques.  

Tine Nys, 38 ans, avait souhaité mourir après avoir connu pendant une vingtaine d’années de fréquents états dépressifs et fait plusieurs tentatives de suicide.  

En 2011, une de ses sœurs avait porté plainte en reprochant aux médecins d’avoir décidé trop hâtivement de satisfaire sa demande.  

Mercredi, Francis Clarysse a estimé que rien ne pouvait être reproché à l’un des trois accusés, Frank De Greef, le médecin de famille sollicité par Tine pour donner son feu vert à la pratique de l’euthanasie par un confrère.  

«Sa signature a été utilisée abusivement», a déclaré l’avocat général, cité par l’agence Belga.  

Les débats ont montré que le Dr De Greef ne savait pas, au moment d’apposer sa signature sur un document à la demande de Tine, qu’il était consulté en tant que médecin-conseil dans le cadre de la loi sur l’euthanasie.  

Cette loi exige, pour les cas de souffrances psychiques non guérissables, que le médecin pratiquant l’acte soit approuvé par deux autres professionnels, dont un psychiatre.  

«Je pense sincèrement qu’il a été mené en bateau», a dit à propos du Dr De Greef l’avocat de la famille Nys, Me Joris Van Cauter, qui a aussi demandé son acquittement.  

En revanche l’avocat général a requis la condamnation de la psychiatre Godelieve Thienpont et du docteur Joris Van Hove, qui a pratiqué la perfusion mortelle.   

À l’encontre de ce dernier, M. Clarysse a dénombré six violations des conditions légales de l’euthanasie, affirmant notamment que la condition d’«état médical désespéré» n’était pas remplie.  

L’avocat général a toutefois souligné qu’il n’exigerait pas de lourdes peines contre les médecins si ceux-ci devaient être reconnus coupables.  

L’objectif est plutôt que les accusés soient «beaucoup plus conscients de leur immense responsabilité» et que les médecins «ne puissent pas interpréter la loi comme bon leur semble», a-t-il dit.  

Jugés pour «empoisonnement», les trois accusés risquent en théorie la réclusion criminelle à perpétuité.