Les accidents hivernaux sont-ils indemnisés par la CNESST?
Alors que les pires mois de l’hiver sont encore à affronter, les stationnements recouverts de glace et les trottoirs enneigés risquent de compliquer le chemin pour se rendre au boulot.
Des blessures qui surviennent sur les voies d’accès aux lieux de travail sont-elles reconnues à titre d’accident du travail ?
Connexité avec le travail
Il est bon de savoir que ce ne sont pas uniquement les accidents qui se déroulent pendant les heures travaillées qui sont indemnisés par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), mais également ceux qui ont lieu « à l’occasion du travail ».
C’est le lien de connexité entre l’activité exercée au moment où le travailleur s’est blessé et le travail qui sera déterminant.
Une série d’indices seront pris en compte par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, notamment le lieu et le moment de l’évènement, la finalité de l’activité, qui doit être accessoire au travail, et son utilité pour l’employeur.
Des blessures qui surviennent lorsqu’un travailleur emprunte les voies extérieures permettant d’accéder à son lieu de travail sont habituellement reconnues comme étant des accidents à l’occasion du travail. Voici un exemple.
Glisser dans le stationnement
En se rendant au travail, une technicienne en éducation constate qu’il n’y a plus de place disponible dans le stationnement fourni par son employeur.
Elle décide donc de garer son véhicule dans le stationnement de l’église adjacente à l’école.
En sortant de sa voiture, la travailleuse chute sur une plaque de glace noire. Elle subit alors une contusion ainsi qu’une entorse lombaire.
Dans ce cas-ci, même si le stationnement de l’église n’est pas sous le contrôle de l’employeur, le Tribunal administratif du travail estime qu’il représente une extension des voies d’accès usuelles au travail.
En conséquence, la travailleuse est éligible aux prestations offertes par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail.
