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Votre adolescent peut-il avoir son propre appartement?

Votre adolescent peut-il avoir son propre appartement?
Illustration Adobe Stock

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Votre enfant est presque majeur et souhaite quitter la maison pour ses études ou pour voler de ses propres ailes.

Peut-il louer son propre logement s’il n’a pas 18 ans ou s’il est aux études ? Les règles sont-elles les mêmes ?

Son bail, sa responsabilité

Votre enfant peut signer un bail seul, même s’il n’a pas 18 ans. La loi ne prévoit pas d’âge minimum. 

Peu importe son âge, il doit respecter des obligations dès qu’il devient locataire. Par exemple, il doit payer son loyer chaque mois et garder le logement en bon état.

Vous pourriez devoir payer pour lui

Un propriétaire peut demander certaines garanties pour s’assurer que votre enfant paie son loyer. Par exemple, il peut exiger des références et faire une enquête de crédit.

Le propriétaire peut également vous demander d’endosser ou de cautionner votre enfant. Cela veut dire que vous acceptez de payer son loyer s’il n’est pas capable de le faire ! Si vous acceptez d’endosser ou de cautionner votre enfant, le propriétaire pourra alors se tourner vers vous pour payer le loyer pendant la durée du bail. 

Quitter son logement : pas n’importe comment !

Votre enfant ne peut pas décider de quitter son logement à tout moment. S’il veut mettre fin à son bail, il doit normalement envoyer un avis à son propriétaire quelques mois avant la fin du bail. Si le bail est d’un an, il doit envoyer cet avis entre 3 et 6 mois avant la fin du bail.

Votre ado a mal prévu son budget ? Il peut négocier avec le propriétaire pour mettre fin à son bail. Le propriétaire n’est pas obligé d’accepter. En général, il est aussi possible de sous-louer ou de céder son bail à une autre personne.

Attention : le propriétaire peut entreprendre des démarches contre votre enfant à la Régie du logement s’il paie son loyer en retard ou s’il quitte sans payer.

D’autres règles en résidence étudiante

Les règles sont un peu différentes si votre enfant loue une chambre ou un studio dans une résidence étudiante.

Le bail en résidence étudiante est souvent à durée fixe. Par exemple, il peut durer 10 mois. 

À la fin du bail, votre enfant peut quitter la résidence. Il peut aussi y rester s’il est inscrit aux études à temps plein. Il doit alors envoyer un avis un mois avant la fin du bail pour indiquer qu’il souhaite rester dans la résidence. 

Pendant le bail, votre enfant doit donner un mois de préavis à la résidence s’il veut mettre fin à son bail. Attention : il est interdit de sous-louer ou de céder son bail en résidence étudiante.

Lorsque votre enfant termine ses études ou qu’il n’est plus inscrit à l’université ou au cégep, son bail se termine automatiquement. S’il est inscrit à temps partiel, la résidence pourrait décider de mettre fin à son bail. Elle doit cependant l’avertir un mois à l’avance.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».