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«Les Courageuses» s’adresseront à la Cour suprême du Canada

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«Les Courageuses», ce groupe de femmes qui accusent Gilbert Rozon de harcèlement et d’agressions sexuelles, s’adressera à la Cour suprême du Canada, a appris TVA Nouvelles.  

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Au début janvier, la Cour d'appel du Québec avait mis fin à l'action collective intentée par Les Courageuses contre le fondateur de Juste pour Rire. La porte-parole du groupe, l'actrice Patricia Tulasne, avait réagi en indiquant à TVA Nouvelles que Les Courageuses ne se laisseraient pas abattre par la décision de la cour et qu'elles comptaient poursuivre leurs démarches.    

«Les Courageuses nous ont effectivement confié le mandat de demander à la Cour suprême l’autorisation d’en appeler de la décision de la Cour d’appel du Québec», a confirmé par courriel l’avocat du groupe, Me Bruce W. Johnston, lundi.    

Le collectif, composé d’une vingtaine de femmes affirmant avoir été agressées sexuellement par Rozon, entre 1982 et 2016, a indiqué avoir l'intention de porter sa cause devant la Cour suprême «pour toutes les victimes d'agression sexuelle au Québec».    

Lancé dans la foulée du mouvement #MeToo, le groupe avait réussi à faire autoriser une action collective de plus de 10 M$ contre l’ancien magnat de l’humour.    

Joint par TVA Nouvelles, le fondateur de Juste pour rire a dit ne pas vouloir commenter.    

Intérêt national?  

Bien que Les Courageuses comptent aller de l'avant en s'adressant au plus haut tribunal au pays, il reste encore à voir si celui-ci acceptera d'entendre leur cause.    

«Ce n’est pas automatique lorsqu’on s’adresse à la Cour suprême. Ils reçoivent environ 600 demandes par année et ils en acceptent environ 80. Lorsqu’on a une question qui est d’intérêt public, qui touche tous les Canadiens, on a de meilleures chances», a expliqué l’avocate Guylaine Bachand.    

«Je pense qu’à l’ère du #MeToo, ces questions d’agressions sexuelles, c’est une question d’intérêt national», a-t-elle précisé.    

En janvier, la Cour d'appel avait estimé, dans une décision partagée à deux juges contre une, que, pour qu'une action collective puisse aller de l'avant, il faut que chaque cas d'agression alléguée présente une similitude.    

«Les gestes et les paroles reprochés auraient eu lieu à différents moments sur une période d’au moins 34 ans envers différentes personnes. La nature des gestes varie grandement d’une personne à l’autre. Le contexte n’est pas toujours le même», peut-on lire dans la décision expliquant le rejet de l'action collective.    

Le juge Stephen W. Hamilton avait aussi fait valoir que le fait que Rozon aurait utilisé son influence pour commettre ses agressions ne constituait pas une similitude suffisante.    

Le magistrat avait également rappelé que «d’autres moyens légaux sont à la portée des membres qui souhaitent entreprendre une action contre [Rozon], le rejet de l’action collective ne devant pas nécessairement entraîner un abandon des procédures ou une négation de la responsabilité de [Rozon]».    

La juge Dominique Bélanger était allée à contre-courant de l'opinion de ses confrères. «C’est toute la notion d’abus de pouvoir qui est en cause et qui pourra être évaluée de façon collective, de même que l’impact que cet abus de pouvoir aurait pu causer chez des femmes oeuvrant dans l’entourage professionnel de l’appelant», avait écrit la magistrate.    

- Avec la collaboration d'Yves Poirier, TVA Nouvelles