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Reprendre un logement pour y devenir propriétaire occupant

Propriétaire
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Avez-vous déjà envisagé la stratégie d’enrichissement suivante ? Vous achetez un immeuble locatif, puis vous occupez l’un des logements pour vous loger vous-même ! Le problème, c’est que ce logement risque d’être déjà occupé par un locataire.  

D’un point de vue strictement financier, acheter un immeuble locatif pour s’y loger peut être un excellent plan. Les locataires paient l’hypothèque (du moins, une partie) et l’immeuble gagne en valeur pendant que vous y habitez. En échange, vous devez assurer la gestion et l’entretien des lieux, et fournir un service adéquat à vos locataires.   

Or, avant d’acheter votre immeuble, il se peut qu’un locataire occupe déjà le logement que vous souhaitez occuper. Dans ce cas, il est possible de reprendre le logement.   

En tant que propriétaire, c’est votre droit de reprendre un logement, pourvu que cette reprise vise à vous loger vous-même, votre conjoint, un proche (père, mère, fils, fille) ou tout autre allié (parenté issue du mariage ou d’une union civile) dont vous êtes le principal soutien financier ou moral. Dans le cas d’un conjoint dont vous êtes séparé ou divorcé, vous devez demeurer son soutien principal.   

Attention aux délais  

Pour reprendre un logement, il suffit d’envoyer un avis de reprise au locataire concerné. Mais attention : au Québec, les locataires sont protégés par quelques droits. Pour une reprise de logement, un simple avis ne suffit pas. Il faut aussi respecter un certain délai.   

Dans le cadre d’un bail d’un an, pour pouvoir habiter le logement à la fin du bail, il faut envoyer l’avis de reprise au plus tard 6 mois avant l’échéance. Ainsi, pour un bail se terminant le 30 juin, le locataire doit avoir reçu l’avis au plus tard le 31 décembre. Donc, si vous achetez un immeuble par exemple au mois de mars dans le but de l’habiter, il se peut que vous deviez attendre 1 an et 10 mois avant de pouvoir occuper les lieux.   

Pour un bail de plus courte durée, le locataire doit avoir reçu l’avis de reprise au moins un mois avant l’échéance du bail.   

Une fois l’avis reçu, le locataire dispose d’un mois pour accepter ou contester cet avis. Une absence de réponse équivaut à l’acceptation des conditions proposées par le propriétaire.   

Exceptions pour les aînés  

Au Québec, il est impossible de reprendre le logement d’une personne de 70 ans et plus qui habite le logement depuis 10 ans ou plus et dont le revenu annuel ne la rend pas admissible à un logement à loyer modique.   

Mais cette règle ne s’applique pas si vous-même êtes âgé de 70 ans ou plus, ou encore si c’est le cas de la personne que vous souhaitez loger.  

Conseils    

  • Dans le cas d’une mésentente entre propriétaire et locataire, il est mieux, pour les deux parties, de s’entendre à l’amiable, afin d’éviter les longues procédures de la Régie du logement.   
  • N’attendez pas au 31 décembre pour envoyer l’avis de reprise. Faites-le le plus rapidement possible.    
  • Utilisez les services d’un huissier pour remettre votre avis de reprise. Vous disposerez ainsi d’une preuve de remise à date indiquée.   
  • Même si vous achetez un immeuble pour y habiter, cela demeure important de faire de bons calculs de rentabilité. Vous devez avoir la capacité financière d’éponger le loyer d’un logement vacant.