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Télétravailleurs, quels sont vos droits et obligations ?

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Svyatoslav Lypynskyy - stock.adobe.com

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Entraves routières majeures obligent, le télétravail gagne en popularité dans la région de Montréal. Votre employeur vous a peut-être même offert cette possibilité, mais avant de travailler en mou, assurez-vous toutefois de connaître vos droits et vos obligations ! 

Avec l’accroissement de la congestion routière dans la région de Montréal, bien des travailleurs — notamment ceux qui habitent le long du trajet du futur Réseau électrique métropolitain (REM) — souhaitent demeurer à la maison pour accomplir leurs tâches. Pour conserver cette main-d’œuvre formée tant recherchée, des employeurs sont désormais plus ouverts au télétravail. Encore faut-il que chacun sache de quoi il en retourne. 

« Le télétravail, c’est gagnant-gagnant », lance d’entrée de jeu l’avocate associée au cabinet Langlois Avocats, Marianne Plamondon, spécialisée en droit de l’emploi et du travail. 

« [D’un côté], l’employé va améliorer sa conciliation travail-famille et sa productivité, énonce l’ancienne présidente de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Il gagnera en moyenne une heure par jour en ne se déplaçant pas au travail. L’employeur va [pour sa part] jouir d’une plus grande productivité parce que l’employé n’est pas dérangé. Il peut aussi aller chercher un plus grand bassin de main-d’œuvre. » 

Qui plus est, ajoute-t-elle, « on se retrouve avec moins de gaz à effet de serre parce qu’il y a moins d’automobilistes sur la route ». 

Le bon vouloir du patron

Actuellement, il n’y a aucune disposition dans les lois québécoises pour encadrer spécifiquement le télétravail. Les juristes se réfèrent aux lois qui régissent le milieu du travail, telles que la Loi sur les normes du travail, la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi sur les accidents du travail. 

« Ce cadre particulier oblige les employeurs à réfléchir à la manière de mettre en place le télétravail de façon intelligente », énonce Me Plamondon. 

Un employé ne peut pas décider tout de go de travailler de la maison. Il doit en aval obtenir l’autorisation de son employeur. Si son contrat de travail indique qu’il doit se présenter dans les locaux de l’entreprise, il doit se soumettre à cette disposition. 

« Des employeurs permettent le télétravail à certaines conditions selon le poste, mais aussi selon l’individu, explique-t-elle. Par exemple, [celui] qui a eu une mauvaise évaluation de rendement [...] pourrait être écarté. » 

Un salarié pourrait également refuser de travailler de la maison si son patron décide de l’imposer. 

Des obligations de part et d’autre

Si une entreprise permet le télétravail, l’employé qui décide de se prévaloir de cette possibilité devra s’engager à accomplir ses tâches et à être présent pendant les heures de bureau. Il devra aussi s’assurer que son espace de bureau soit sécuritaire et que les documents de l’entreprise demeurent confidentiels. 

« Il doit faire comme s’il était au travail », résume Marianne Plamondon. 

L’employeur devra de son côté fournir le matériel nécessaire et veiller à ce que l’espace de travail soit adéquat et sécuritaire, par exemple en demandant une photo de l’espace bureau à domicile.  

Selon le travail effectué par le télétravailleur et l’atteinte de ses objectifs, son patron sera en mesure de savoir s’il demeure consciencieux au travail, et ce, même s’il reste à la maison. 

« On n’est plus dans le présentéisme où l’employé qui est là de 8 h à 15 h et a passé deux heures à jaser avec son collègue, note l’avocate. On se demande plutôt : est-ce que le travail a été accompli convenablement selon les standards de qualité attendus ? »