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GAFAM: les États-Unis imposent leur loi

GAFAM: les États-Unis imposent leur loi
AFP

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Trump et les États-Unis sont devenus cinglés 

Il est tout de même incroyable et inconcevable que les États-Unis adoptent des lois et obligent les autres pays du monde à s’y soumettre. Ils se retirent de l’accord sur le nucléaire avec l’Iran et interdisent aux autres pays de commercer avec l’Iran, quitte à se voir interdire l'accès au marché américain. Embargos et sanctions contre le Venezuela, et hop, ils interdisent aux autres d’acheter leur pétrole. Ils font de même avec la Russie, mais ce pays, tout comme la Chine, deux pays vraiment souverains, envoient paître les bonzes américains contrairement à l’Europe, au Canada, à l’Australie, à certains pays d’Amérique latine et du Moyen-Orient, etc. Je vous le dis, les pays d’Europe et le Canada, à force de se soumettre aux diktats américains et de s’accrocher à eux économiquement et militairement, vont couler avec eux.  

États-Unis: pas touche aux GAFAM américaines  

C’est connu, les GAFAM américaines (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) sont des multinationales milliardaires qui ne paient pas d’impôts sur le revenu, ou très peu dans les pays avec lesquels elles font affaire, et sont de grosses utilisatrices des paradis fiscaux. Naturellement, le Québec caquiste et le Canada libéral sont trop pleutres et inféodés pour les taxer. Il ne faut pas les effaroucher, a dit sérieusement François Legault, même si ce qu’elles font devrait être déclaré illégal par des gouvernements sérieux. Au moins, il y a des pays qui ont agi et qui ont mis un terme à ces injustices fiscales, comme la France. Et d’autres pays s’apprêtent à emboîter le pas, car c’est rêver en couleurs d’attendre un accord global des 135 pays de l’OCDE, dont plusieurs sont des paradis fiscaux notoires.  

Alors les États-Unis sortent de nouveau leurs gros bras: «Washington négociera (plutôt imposera) une (supposée) taxe numérique au sein de l’OCDE.» 

Les négociateurs américains et Donald Trump sont effrayants. Dans les faits, leur proposition de taxer le numérique revient à ne pas les taxer. Ce qu’ils mettent de l’avant, c’est le modèle dit de la «solution de repli», qui inclura le principe «d’optionalité» par lequel les transnationales pourront choisir entre le système actuel qui ne taxe pas les GAFAM et celui qui pourrait être conclu au terme des négociations à l’OCDE et qui supposément les taxera. Belle bande d’hypocrites, si vous voulez mon avis. D’après vous, quelle option les GAFAM et autres multinationales choisiront-elles? Il faut que les Européens (oubliez le Canada et le Québec) mettent les États-Unis à leur place et leur fassent entendre raison comme l’ont fait, à certains égards, la Russie, la Chine et même Cuba et la Corée du Nord. Dans toute cette controverse, il ne s’agit pas de surtaxer quiconque, mais seulement de leur faire payer leur juste part d’impôts sur le revenu comme le font les entreprises nationales. 

Alors que les É.-U. font généralement fi des recommandations d’organisations internationales comme l’ONU, l’OCDE, les cours pénales et de justice internationale, qu’ils veulent réduire à pas grand-chose, voilà que, quand ça fait leur affaire, ils y font appel: «GAFA. Washington brandit la menace (encore et toujours des menaces) de l’OMC» (Le Devoir, 13 mai 2019).  

Les GAFAM dans les paradis fiscaux 

En 2017, Oxfam réalisait une importante étude: «Les grandes firmes américaines (les 50 plus importantes) stockent 1600 milliards de dollars dans les paradis fiscaux.» 

Et qui sont les trois premières? Apple (200 milliards), la pharmaceutique Pfizer (194G$) et Microsoft (124G$). Et, en 2015, une autre recherche produite par deux organismes américains (le Center for Tax Justice et l’US Public Interest Research Group Education Fund) sur les 500 plus grandes firmes américaines: «Paradis fiscaux. Une perte de 620 milliards pour le Trésor américain.» 

On y retrouve encore Apple, Citigroup et Walmart. Les deux paradis fiscaux les plus prisés par elles sont les Bermudes et les îles Caïmans. 

Parlant de dérive fiscale, les chercheurs ont découvert un petit immeuble de cinq étages aux îles Caïmans qui regroupait 19 000 compagnies enregistrées, en toute «légalité», s’il vous plaît. C’est drôle, non? En voulez-vous une autre comique? «Paradis fiscaux. Walmart, l’art d’économiser... de l’impôt. Le géant du commerce de détail aurait placé 76 milliards $ dans 15 pays où il n’a aucun magasin, dont le Luxembourg.» 

Prenons le cas de la pauvre Apple 

«Le dilemme d’Apple: que faire de tant d’argent?» 

Tout un problème existentiel. Seulement 259 milliards $ US en caisse, ce qui lui a permis d’autoriser pour 300G$ de rachats de ses propres actions. Il ne faut surtout pas les taxer, car elle va devoir racheter moins d’actions. Moi, ça me fend le cœur de voir certains pays vouloir les «effaroucher». En Europe, Apple ne paie pas d’impôts sur le revenu, ou très peu, car elle est implantée en Irlande, un autre paradis fiscal notoire. Et voilà que le PDG pique une crise: «Évitement fiscal d’Apple. Des “foutaises”, dit le patron d’Apple.» 

Foutaises ou pas: «Italie. Apple va payer 318 millions d’euros pour fraude fiscale» et «Apple solde son arriéré avec le fisc français». 

Et ce n’est pas fini: «Optimisation fiscale. Amazon, Google et Facebook se défendent devant le Parlement européen.» 

Et tiens, pourquoi pas la philanthropique McDo: «Évitement fiscal. La Commission européenne lance une enquête sur McDonald's» (Le Devoir, 4 décembre 2015). Et les États-Unis sont irrités: «Fiscalité: nouvelle charge américaine contre les enquêtes de l’Union européenne.» 

Au moins, le Québec et le Canada sont moins irrévérencieux et n’ont jamais entrepris l’ombre d’une tentative d’enquête fiscale sur les transnationales de notre «allié» américain. François Legault l’a bien dit: «Il ne faut pas les effaroucher.»