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Laval dit s’être fait avoir par une firme bannie des contrats publics

Des poursuites ont été déposées dans le dossier d’une usine d’eau potable

l'extérieur de la station d'eau potable Chomedey, à Laval
Photo Ben Pelosse Le litige entre la Ville de Laval et la firme Construction Généphi concerne la rénovation de cette usine d’eau potable située dans le quartier Chomedey.

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La Ville de Laval affirme s’être fait avoir par un entrepreneur qui aurait réussi à obtenir un contrat de rénovation d’usine d’eau potable alors qu’il n’avait même pas la permission de soumissionner sur des contrats publics.  

• À lire aussi: Montréal: une enquête du BIG mène à l'annulation d'un contrat de 11 millions $  

C’est ce qu’allègue la Ville dans de récents documents concernant une bataille juridique qui dure depuis la fin 2016 avec la firme Construction Généphi. Cette dernière réclame à Laval un total de 4 millions $ tout en l’accusant de mauvaise gestion du chantier.   

Le projet en question est la rénovation de l’usine de traitement d’eau potable de Chomedey, construite en 1947.   

En 2012 et 2013, Construction Généphi a décroché les contrats pour deux des 11 lots du projet de 124 M$.   

Mais la Ville allègue qu’elle ne savait pas que Généphi se serait entendue avec une autre firme, soit Congeres, pour que celle-ci fasse réellement tous les travaux.   

Accusé de fraude et complot  

Le hic : Congeres était dirigé par Pascal Patrice, qui était jusqu’en août dernier accusé de fraude et de complot dans le dossier du Faubourg Contrecœur. Il ne pouvait donc pas obtenir l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour obtenir des contrats publics.   

« Cette Entente, que Généphi a tenté de dissimuler jusqu’à la fin, constitue manifestement le transfert illégal d’un contrat public », écrivent les avocats de la Ville de Laval dans un document de cour.   

« Au surplus, les fausses représentations de Congeres et Généphi causent de réels dommages pécuniaires à la Ville », ajoutent-ils.   

Laval a même déposé une contre-poursuite dans laquelle elle exige 1,6 M$ à Généphi.    

Même chose à Montréal  

Le stratagème allégué par la Ville est le même qui a été identifié par le Bureau de l’inspecteur général (BIG) de Montréal en 2017 et qui impliquait les deux mêmes firmes. Cela a mené à la résiliation d’un contrat de 11,2 M$.   

C’est d’ailleurs ce cas qui a mis la puce à l’oreille à l’administration de la Rive-Nord.   

« La décision du BIG a amené la Ville de Laval à procéder à des vérifications [...] ce qui lui a permis de constater le même stratagème orchestré par Congeres et Généphi afin de contourner les règles d’offres publiques », avance Laval.   

Généphi poursuit d’ailleurs la Ville de Montréal pour de 5,8 M$ en lien avec le rapport du BIG.   

Reproches de la firme  

Dans ses procédures judiciaires contre Laval, Généphi reproche beaucoup de choses à l’administration.   

Elle allègue de nombreux retards au projet causés par la Ville, des problèmes d’accès au chantier et des modifications à n’en plus finir.    

Elle dit avoir dû composer avec « 72 avis de changement imposés par la Ville lors de la réalisation du Projet, 75 réunions de chantier [et] la production de 38 décomptes progressifs ».    

Laval nie toute responsabilité.   

Joint par notre Bureau d’enquête, le président de Généphi, Daniel Lefebvre, a choisi de ne pas accorder d’entrevue.   

Il a tout de même nié qu’il y avait en place un stratagème pour donner le contrat à Congeres et a répété que c’était la faute de la Ville si le projet avait été retardé et s’il a coûté plus cher.   


Le dossier devrait être débattu dans les prochains mois devant les tribunaux.