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Rémunération des médecins: le plan du Québec a échoué en Ontario

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Photo simon clark

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Le nouveau mode de rémunération des médecins de famille que propose le gouvernement Legault n’a pas permis d’améliorer l’accès pour les patients les soirs et week-ends en Ontario, en plus de coûter plus cher aux contribuables.

Dans ce système appelé «par capitation», un groupe de médecins est rémunéré en fonction du nombre de patients inscrits, auquel il assure la prestation d’un éventail de services prédéterminés. Ce modèle permet aux toubibs de déléguer plus de soins à d’autres professionnels, comme les superinfirmières. D’autres gestes médicaux peuvent également être facturés à l’acte.  

Le gouvernement Legault est présentement en négociation avec les omnipraticiens du Québec pour introduire «une plus grande proportion de capitation» dans leur mode de paiement. 

Dans sa plateforme électorale, la CAQ soulignait d’ailleurs que 50 % des médecins de famille en Ontario utilisaient une rémunération mixte qui inclut de la capitation.  

Pour le premier ministre, cette réforme permettra aux Québécois d’avoir plus facilement accès à des soins de santé de première ligne les soirs et les week-ends. «Il faut être capable de dire aux médecins : à partir de maintenant, vous prenez en charge un certain nombre de patients et “prendre en charge”, c’est sept jours sur sept, avec des collègues et des infirmières», a expliqué François Legault mercredi.  

Rapport très critique

Pourtant, le vérificateur général de l’Ontario s’est montré très critique de ce modèle, dans un rapport paru en 2016. «Bon nombre de médecins de famille ayant opté pour le modèle de paiement par capitation ne travaillent pas le nombre d’heures requises le soir et les fins de semaine, et le Ministère ne prend aucune mesure dans ces cas», relevait le chien de garde de l’État ontarien. 

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En effet, même s’ils étaient tenus d’offrir des services après 17 h la semaine et toute la journée les samedis et les dimanches, 60 % des organismes de santé familiale et 36 % des groupes de santé familiale ne respectaient pas ces exigences, poursuit le VG parmi ses nombreuses critiques. 

Éviter les erreurs

Au cabinet de la ministre de la Santé, on répond vouloir créer un «modèle québécois efficace». «Pour y arriver, nous nous inspirons de ce qui s’est fait dans les provinces qui ont adopté la capitation, tout en évitant les difficultés qu’elles ont connues», écrit l’attaché de presse de Danielle McCann.  

Pour le professeur de la School of Nursing à l’Université de Victoria Damien Contandriopoulos, les difficultés de l’Ontario s’expliquent surtout par les choix faits par le gouvernement pour inciter les médecins à adopter son modèle. 

Toutefois, M. Contandriopoulos affirme que la capitation est «le moins pire des systèmes pour payer les médecins en première ligne». «Quand on regarde l’Ontario par rapport au Québec, ils sont sur une autre planète en termes d’accessibilité aux soins de première ligne», souligne-t-il. 

Constats du rapport du VG de l’Ontario en 2016  

  • Même si le niveau de satisfaction des patients s’est accru, cela s’est «avéré coûteux». Quelque 522 M$ supplémentaires ont été versés en capitation de base par rapport au modèle de paiement à l’acte. Au total, le vérificateur général estime le coût supplémentaire à 1,4 G$ en 2014-2015.  
  • En 2014-2015, 33 % des patients inscrits auprès d’un organisme de santé familiale n’ont pas consulté leur médecin de famille ; ceux-ci ont tout de même reçu un total de 243 M$ pour les avoir inscrits.  
  • Le modèle par capitation n’avait pas permis de réduire le temps d’attente : 57 % des Ontariens avaient attendu deux jours ou plus avant de voir leur médecin de famille en 2015-2016, contre 51 % en 2006-2007.  

«Les modèles de paiement par capitation utilisés par les médecins de famille ne remplissent pas les objectifs initiaux et causent des problèmes de gestion au Ministère. La décision de l’Ontario de mettre en œuvre le modèle plus coûteux de paiement par capitation visait quatre objectifs : hausser la satisfaction des patients et des médecins, accroître la rentabilité, améliorer l’accès aux soins, et assurer la qualité et la continuité des soins.»

— Bonnie Lysyk, vérificatrice générale de l’Ontario