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Le mandat des commissaires prendrait fin dès maintenant

La CAQ impose le bâillon pour sa réforme de la gouvernance scolaire

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Le gouvernement Legault a imposé le bâillon pour abolir les commissions scolaires. Pressée de remplir son engagement électoral, la CAQ a même devancé son échéancier et mettrait fin dès maintenant au mandat des élus scolaires. 

• À lire aussi: PL40: une «trahison» du ministre Roberge, selon le président de la Fédération autonome de l’enseignement  

Le gouvernement avait convoqué exceptionnellement, vendredi, les députés à l’Assemblée nationale pour forcer l’adoption à toute vapeur du projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire. 

Depuis son élection, c’est la quatrième fois que François Legault fait usage de cette procédure accélérée pour faire adopter une de ses réformes. Au moment d’écrire ces lignes, on prévoyait un vote samedi au petit matin. 

Le texte de loi prévoit l’abolition des élections scolaires dans le réseau francophone et la mutation des commissions scolaires en centres de services. 

À la surprise générale, un amendement déposé vendredi soir par le ministre Jean-François Roberge prévoyait mettre un terme au mandat des commissaires scolaires dès la sanction du projet de loi, qui devrait se faire aujourd’hui. Initialement, les élus scolaires ne devaient être relevés de leur fonction que le 29 février. 

Talonné par les partis d’opposition, le ministre de l’Éducation s’est défendu de vouloir se « débarrasser » au plus vite des commissaires scolaires. 

C’est pour veiller à une « meilleure transition » vers « une meilleure gouvernance » qu’il a devancé la fin du mandat des élus scolaires, a plaidé M. Roberge. 

« Le gouvernement nous avait promis de la politique autrement. On n’aurait jamais pensé que ce que ça voulait dire c’est autrement plus de bâillons, autrement plus d’arrogance, autrement moins de transparence », a déploré la députée péquiste Véronique Hivon. 

La solidaire Christine Labrie a reproché au ministre Roberge d’avoir eu un comportement « méprisant » à l’égard des élus scolaires. 

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Formation obligatoire 

En vertu du projet de loi 40, les enseignants auront également l’obligation de suivre une formation continue d’une trentaine d’heures sur deux ans.  

« S’il veut modifier le perfectionnement chez les enseignants, il faut qu’il le fasse aux tables de négociation, pas (en utilisant) un projet de loi fourre-tout », a tonné la libérale Marwah Rizqy. 

Contestation judiciaire 

Les syndicats d’enseignants sont également mécontents. La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) et la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) ont annoncé leur intention de contester la loi 40 devant les tribunaux. 

« On va prendre des recours, on va se battre et j’appelle les profs à résister [...]. On ne lâchera pas un pouce de ce combat-là », a affirmé le président de la FAE, Sylvain Mallette. Selon lui, la réforme caquiste de la gouvernance scolaire « ne reconnaît pas l’expertise des profs ». 

Mais, pour François Legault, il s’agit d’un mal nécessaire pour abolir les élections scolaires dont les Québécois ne veulent plus. D’ailleurs, il les a mis au défi de ramener les élections scolaires s’ils sont portés au pouvoir à nouveau.  

« Je vais vous faire une prédiction, en 2022, je suis sûr que le PLQ et le PQ ne vont pas promettre de ramener les élections scolaires », a-t-il dit. 

— Avec Vincent Larin, Agence QMI 

Des réactions  

« Sous le couvert de cette idée d’abolir les élections scolaires, le gouvernement en profite pour faire une réforme énorme de la loi fondamentale en éducation au Québec [...] dont on n’a même pas pu débattre » 

— Véronique Hivon, députée péquiste 

« Je me demande si le plus grand fan Facebook de François Legault sait que 36 des 37 blocs du projet de loi 40 ne touchent pas les élections scolaires » 

— Pierre Arcand, chef intérimaire du Parti libéral du Québec 

« Je ne comprends pas comment (Jean-François Roberge) pense réussir à poursuivre son travail de ministre de l’Éducation après avoir brisé le lien de confiance comme ça avec les partenaires du réseau » 

— Gabriel Nadeau-Dubois, leader parlementaire de Québec solidaire 

« Les enseignants, les professionnels, les directions d’école vont enfin pouvoir prendre des décisions et orienter mieux les services au bénéfice des élèves, parce que c’est pour eux autres qu’on travaille » 

— Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation