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Le parlementarisme sera réformé

Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, déposera sa proposition cette session-ci

salon bleu deputes
Photo d'archives, Simon Clark « L’idée, c’est d’avoir un Parlement qui est plus efficace, sans enlever de pouvoir ou de droit aux oppositions », a exposé le premier ministre François Legault, hier, en parlant de la réforme parlementaire à venir. Sur la photo, le Salon bleu de l’Assemblée nationale en mai dernier.

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Le gouvernement Legault entend réformer le parlementarisme à l’Assemblée nationale. Le défi en est toutefois un de taille. Pour la démocratie québécoise, l’objectif de rendre le Parlement plus efficace devra se faire sans brimer le travail des partis d’opposition. 

Libéraux, solidaires et péquistes n’ont pas tardé à manifester leur indignation lorsque le premier ministre François Legault a réitéré le souhait d’une telle réforme, cette semaine.

Les députés venaient alors d’être convoqués pour un quatrième bâillon en huit mois, cette fois-ci pour forcer l’adoption du projet de loi sur la gouvernance scolaire, qui vient abolir les élections et les commissions scolaires.

« Actuellement, ce n’est pas efficace », a résumé M. Legault, en déplorant que son ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, ait passé 70 heures en commission parlementaire sans trop de résultats.

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Le temps, « outil fondamental » 

D’entrée de jeu, le leader du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a assuré que sa « proposition » de modernisation du parlementarisme, qui sera déposée cette session-ci, saura « avantager à la fois les oppositions et le gouvernement ».

Et c’est bien là qu’est le défi, selon d’anciens leaders parlementaires consultés par Le Journal.

Cité cette semaine en leader exemplaire par M. Jolin-Barrette, l’ex-député libéral Jean-Marc Fournier croit qu’il y a un risque à « limiter le cadre temporel » des partis d’oppositions. Le temps représente, pour eux, un « outil fondamental », rappelle M. Fournier.

« Le principal avantage des oppositions dans notre système parlementaire, c’est justement d’utiliser l’arme du temps pour faire plier le ministre ou pour obtenir des concessions », a abondé dans le même sens l’ex-leader péquiste Bernard Drainville.

La CAQ devra donc offrir autre chose en échange, que ce soit en temps lors des travaux réguliers, lors des interpellations ou des motions.

François Legault a commencé à ouvrir son jeu. « Vous allez le voir, mais entre autres, peut-être plus de temps disponible pour me poser des questions à moi », a suggéré le premier ministre.

Valoriser le rôle du député

Il y a dix ans, une précédente réforme permit de limiter le nombre de projets de loi pouvant être adoptés dans un même bâillon.

L’ex-député péquiste Stéphane Bédard, dont le père a été lui aussi leader parlementaire, croit que les élus possèdent déjà tous les outils nécessaires pour utiliser le temps plus intelligemment et valoriser le rôle du député.

Craignant que le gouvernement actuel cherche surtout à faire « adopter ses lois encore plus vite, sans avoir à négocier avec personne », M. Bédard plaide, advenant une réforme parlementaire, pour davantage de contre-pouvoirs.

« En démocratie, il ne peut y avoir de raccourci », considère-t-il.

Paradis annonce ses couleurs

L’actuel président de l’Assemblée nationale, François Paradis, s’est prononcé hier sur l’éventuelle réforme, en rendant sa décision sur la recevabilité du bâillon.

« L’opposition doit pouvoir exprimer son désaccord, le cas échéant, et soumettre des propositions pour modifier ce que le gouvernement souhaite faire adopter par les parlementaires. Le rôle de l’opposition doit donc être vu comme un contrepoids par rapport au pouvoir exécutif », a-t-il plaidé.

« Si les parlementaires souhaitent modifier ou remplacer la procédure législative d’exception qu’ils ont convenu de mettre en place lors de la réforme de 2009, c’est dans un processus formel et global de réforme parlementaire que cela pourra se faire », a prévenu M. Paradis.

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