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La police est de retour à Laval

L’ex-v.-p. du comité exécutif est ciblé par l’UPAC et deux autres conseillers sont dans la mire de Québec

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La police est de retour à l’hôtel de ville de Laval trois ans après l’emprisonnement de l’ex-maire Gilles Vaillancourt. L’ancien président du comité exécutif, David De Cotis, serait intervenu au sujet du développement d’un secteur résidentiel où il possède des terrains, a découvert notre Bureau d’enquête.  

• À lire aussi: Petit boisé, mais gros intérêt d’élus et de promoteurs 

L’Unité permanente anticorruption (UPAC) et la police de Laval ont même ouvert une enquête conjointe sur le dossier, selon nos informations.              

 

David de Cotis (à gauche) posait fièrement aux côtés de Marc Demers le 3 novembre 2013, après une victoire du Mouvement lavallois qui tournait la page sur plus de 20 ans de règne de l’ex-maire Gilles Vaillancourt. M. De Cotis a depuis quitté le parti du maire.
PHOTO MARTIN ALARIE
David de Cotis (à gauche) posait fièrement aux côtés de Marc Demers le 3 novembre 2013, après une victoire du Mouvement lavallois qui tournait la page sur plus de 20 ans de règne de l’ex-maire Gilles Vaillancourt. M. De Cotis a depuis quitté le parti du maire.

 

Au cœur de l’affaire se trouve un boisé du quartier Auteuil où deux élus du même parti, dont M. De Cotis, possèdent des terrains.              

Photo Chantal Poirier

 Au cours des dernières semaines, nous avons mis la main sur plusieurs courriels et documents internes de la Ville qui montrent des interventions de M. De Cotis par rapport à ces terrains.              

La police étudie également ces documents, que nous reproduisons ici.              

M. De Cotis fait aussi l’objet d’une enquête de la Commission municipale du Québec (CMQ), selon nos informations. Deux autres conseillers municipaux, Paolo Galati et Isabella Tassoni, sont également ciblés par la CMQ pour avoir omis de déclarer des intérêts dans des terrains ou des entreprises à la Ville de Laval, ce qui contrevient à leur code d’éthique.              

Mme Tassoni aurait notamment tardé à faire part de terrains qu’elle possède dans le même secteur que M. De Cotis. Le père de Mme Tassoni, un promoteur, cherche à y faire du développement immobilier.              

   

  • Notre journaliste Sarah-Maude Lefebvre était à Dutrizac sur QUB radio:    

  

Un oubli   

Quant à M. Galati, il n’a jamais déclaré ses intérêts dans une entreprise d’investissement immobilier. Joint au téléphone, il a indiqué qu’il s’agissait simplement d’un oubli.              

Ces conseillers ont tous été formés au cours des dernières années sur leurs obligations et les conflits d’intérêts lors d’un cours obligatoire de deux heures sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.                

De Cotis, Galati et Tassoni font partie des cinq conseillers qui ont claqué la porte du parti du maire Demers et qui se sont joints à Action Laval en mars 2019.              

Ces enquêtes pourraient avoir des conséquences importantes. Outre les potentiels démêlés judiciaires, une déclaration d’intérêts incomplète peut entraîner l’interdiction de siéger à un conseil municipal pendant cinq ans.              

Le maire Marc Demers dit être au courant qu’un signalement avait été fait au Bureau d’intégrité et d’éthique de Laval-Terrebonne (BIELT).              

Maire troublé   

« J’avoue que cette affaire me trouble au plus haut point [...] J’espère que les agissements de certains individus n’entacheront pas le travail formidable effectué par la Ville au cours des six dernières années pour rétablir la réputation de Laval », a-t-il commenté.              

La situation n’est pas sans rappeler les nombreuses allégations de transactions douteuses de terrains sous le régime de l’ex-maire Gilles Vaillancourt dans les années 1990 et 2000.              

Enclavés et sans services municipaux, les terrains qu’ont achetés les conseillers municipaux De Cotis et Tassoni au cours des dernières années peuvent paraître peu attrayants.              

Or, la Ville de Laval étudie différents scénarios pour développer le secteur, ce qui pourrait faire monter en flèche la valeur des propriétés des conseillers.              

C’est du moins l’avis de trois experts immobiliers consultés par notre Bureau d’enquête.              

« C’est sûr que [ce secteur] va être développé par la Ville. La question, c’est juste de savoir quand, estime l’un d’eux, Yvon Rudolfe, évaluateur agréé et chargé de cours à l’UQAM. C’est vraiment un secteur où on peut facilement spéculer. [...] Généralement, la valeur d’un terrain non développé, auquel on ajoute des services municipaux, ça passe du simple au double ».              

Ils ne donnent pas l’exemple   

Pour la professeure à l’École nationale d’administration publique, Marie-Soleil Tremblay, ces enquêtes sont troublantes.              

« Comme élu, tu dois déclarer tes intérêts [...] Normalement, le leadership est censé venir d’en haut. Les gens qui devraient faire le plus attention, ce sont les élus. Ils devraient donner l’exemple. »              

Le BIELT, l’UPAC et la CMQ ont pour politique de ne jamais confirmer ou infirmer publiquement leurs enquêtes en cours.              

POURQUOI DÉCLARER SES INTÉRÊTS ?  

Est-ce obligatoire ?  

La loi oblige tous les élus municipaux à remettre annuellement la liste de tous leurs emplois et intérêts. En cours d’année, tout changement doit être déclaré dans les 60 jours.               

Pourquoi est-ce si important ?  

C’est pour s’assurer qu’aucun élu n’utilise sa position ou son influence à la Ville pour faire avancer ses intérêts personnels ou s’enrichir. « C’est une question de transparence. Par exemple, un changement de zonage voté par un conseil municipal peut faire en sorte que la valeur d’un terrain double », illustre Danielle Pilette, professeure à l’UQAM et spécialiste des affaires municipales.              

Y a-t-il d’autres règles à suivre ?  

Déclarer ses intérêts chaque année n’est toutefois pas suffisant pour se mettre à l’abri du conflit d’intérêts. La Loi sur les élections et les référendums prévoit aussi que les élus doivent se retirer lorsqu’une question dans laquelle ils ont un intérêt est discutée en réunion du conseil municipal.               

  

– Avec la collaboration d’Andrea Valeria