/finance/news
Navigation

Comment être indemnisé après un crime pour les dommages subis?

0211_dvpB
Illustration Adobe Stock

Coup d'oeil sur cet article

Si vous avez été victime d’un acte criminel, vous pourriez avoir droit à une indemnisation pour compenser les dommages que vous avez subis, qu’ils soient physiques ou psychologiques.

Dans la plupart des situations, vous n’êtes pas obligé de porter plainte aux policiers pour obtenir cette compensation.

Les programmes gouvernementaux

Au Québec, plusieurs programmes gouvernementaux existent pour indemniser les victimes d’actes criminels.

Le programme gouvernemental d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) permet aux victimes d’être indemnisées pour des blessures physiques ou psychologiques. Ces blessures doivent être causées par l’un des crimes reconnus par l’IVAC. 

Par exemple, vous pourriez recevoir une indemnité pour payer les frais d’un psychologue si vous avez été victime de voies de fait ou d’agression sexuelle. 

La demande doit généralement être faite dans les 2 ans qui suivent la blessure, mais il y a des exceptions.

Si vous étiez sur votre lieu de travail quand le crime a été commis, vous devez plutôt demander une indemnité à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). C’est le cas si, par exemple, vous souffrez d’un stress post-traumatique à la suite d’un vol à main armée dans le magasin où vous travailliez.

Si vous avez été blessé par un crime commis avec un véhicule automobile, vous devez généralement faire une demande d’indemnisation à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). C’est le cas, par exemple, si le conducteur du véhicule avait les facultés affaiblies.

Attention : si vous êtes admissible aux programmes de la CNESST ou de la SAAQ, vous ne pourrez généralement pas être indemnisé par l’IVAC.

Les assurances personnelles

Les programmes du gouvernement n’indemnisent pas les victimes pour la perte ou l’endommagement de biens matériels. Cependant, votre compagnie d’assurance habitation ou automobile pourrait le faire, par exemple si vous êtes victime d’un vol ou de vandalisme.

Le tribunal

Si une personne est déclarée coupable d’un crime lors d’un procès criminel, le juge peut lui ordonner de vous dédommager financièrement pour compenser les dommages que vous avez subis en raison du crime. 

Ce n’est pas automatique, mais il doit l’envisager. Vous pouvez remplir le formulaire « Déclaration de la victime » si vous souhaitez que votre situation soit prise en compte.

Vous pouvez aussi poursuivre la personne qui a commis les gestes contre vous devant un tribunal civil. 

Vous pourrez alors demander à un juge qu’il ordonne une compensation en argent pour les dommages physiques, psychologiques ou matériels que vous avez subis.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».