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La Ville ira en appel contre Applebaum

La Ville ira en appel contre Applebaum
TOMA ICZKOVITS/AGENCE QMI

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La Ville de Montréal est déterminée à récupérer les quelque 268 000$ versés à l’ex-maire Michael Applebaum comme indemnités de transition et de départ.  

Même si la Cour supérieure a tranché, en janvier, sur le fait qu’Applebaum pourrait conserver ces sommes, la Ville a décidé de porter le jugement en appel.  

La Ville plaidait qu’Applebaum n’avait pas droit à ces indemnités en raison de sa condamnation à un an de prison pour corruption en lien avec des pots-de-vin reçus de deux groupes d’entrepreneurs, entre 2006 et 2011, alors qu’il était maire de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.  

Dans sa poursuite, Montréal avait brandi la Loi sur le traitement des élus municipaux, qui permet aux Villes de récupérer des indemnités lorsqu’elles sont versées à des élus poursuivis et subséquemment reconnus coupables de certains crimes dans les cinq ans suivant la fin de leur mandat.  

La loi a toutefois été mise en place après l’arrestation d’Applebaum. Ce dernier refusait donc de rembourser ses indemnités, arguant que la loi n’était pas rétroactive, et le juge Serge Gaudet lui a donné raison.  

Dans sa demande d’appel, la Ville estime qu’en considérant que la loi n’était pas rétroactive, le juge «s’est erronément autorisé une interprétation approfondie et élargie d’un texte de loi clair qui n’avait pas besoin d’être interprété».  

«Cette erreur de droit a eu pour effet de mettre totalement de côté la volonté claire et exprimée clairement du législateur: ce dernier a voulu que cette disposition s’applique à des cas comme celui de Michael Applebaum», peut-on aussi lire dans le document.