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Ce que la Cour suprême aimerait mieux qu’on oublie

Ce que la Cour suprême aimerait mieux qu’on oublie
Photo Bibliothèque et Archives Canada

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Des groupes de défense des droits civiques ont récemment déposé auprès de la Cour suprême du Canada un appel concernant la loi 21 sur la laïcité adoptée par le Québec. L’Association canadienne des libertés civiles et le Conseil national des musulmans canadiens soutiennent que la loi pénalise des groupes minoritaires et leur cause un «préjudice irréparable».

C’est une occasion de rappeler que la Cour suprême du Canada a elle-même entériné les plus importantes violations des droits de la personne de l’histoire du pays contre des citoyens canadiens à cause de leur race. 

En 1942, 20 881 hommes, femmes et enfants d'ascendance japonaise, dont 75% étaient des citoyens canadiens, ont été expulsés de leur domicile, de leur ferme et de leur entreprise en Colombie-Britannique et déportés vers l’est du Canada. Des violations que le Canada décrit maintenant comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  

Et ces abus monstrueux contre des Canadiens d’origine japonaise, avalisés par la Cour Suprême, se sont poursuivis après la fin de la guerre avec le Japon.  

En effet, même une fois la paix revenue, le premier ministre Mackenzie-King est toujours déterminé à poursuivre sa vendetta contre les Nippo-Canadiens. Il prolonge l’application de la Loi sur les mesures de guerre. Ottawa leur donne le choix: vous déménagez dans l’est du pays ou vous êtes expulsés au Japon. Près d’un an après la fin de la guerre, le 31 mai 1946, commence la déportation vers le Japon de 3965 personnes d’origine japonaise dont beaucoup sont des citoyens canadiens qui n’ont jamais visité ce pays. Certains n'en connaissent même pas la langue. 

Une association se forme pour contester cette mesure criminelle: The Co-operative Committee on Japanese Canadians, qui porte la cause devant la Cour suprême du Canada. Assurément, pensez-vous, le plus haut tribunal du pays ne pourra confirmer une mesure aussi inique et infâme. Dans une des décisions les plus abjectes de son histoire, la plus haute instance chargée de la justice au Canada déclare constitutionnelle la déportation de citoyens canadiens vers un pays étranger à cause de leur race. Cette abjection immonde souille à jamais l’honneur de la Cour suprême du Canada.  

La bassesse de la Cour suprême ne fait que donner de l’ampleur au mouvement de protestation et le gouvernement canadien se résout finalement, en 1947, à abroger l’ordre de déportation contre ses propres citoyens. Enfin en 1949, les Canadiens japonais pourront légalement retourner vivre en Colombie-Britannique. Jusqu’à la levée des dernières restrictions dont ils étaient frappés, en 1949, les citoyens canadiens d’ascendance japonaise étaient considérés comme des ennemis étrangers par le gouvernement du Canada. 

Il faut souligner que jamais un Nippo-Canadien n’a été accusé de trahison, d’espionnage ou d’intelligence avec l’ennemi durant la guerre. La GRC n’a jamais réclamé la déportation ou l’internement des Canadiens d’origine japonaise de Colombie-Britannique. C’est la population anglo-saxonne de la province, excitée par des médias racistes hystériques, qui a amené Ottawa à agir contre eux.  

La déportation et l’internement des Canadiens d’origine japonaise constituent, selon Peter Ward, auteur d’un excellent livre sur la question, «l’expression la plus dramatique du racisme dans l’histoire canadienne».   

Près d’un demi-siècle après les faits, en 1988, le gouvernement conservateur de Brian Mulroney a présenté des excuses officielles et a reconnu le traitement injuste et les violations des droits des Canadiens d’origine japonais durant et après la Seconde Guerre mondiale. Ottawa a proposé une série de mesures, dont un redressement symbolique de 21 000$ pour chaque Canadien japonais ayant subi la déportation ou l’internement, et la citoyenneté canadienne pour les personnes d’origine japonaise expulsées du pays ou ayant vu leur citoyenneté révoquée au cours de cette période.