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Une fraude fiscale alléguée vient rattraper la Banque Nationale

Montréal
Photo d'archives, Martin Chevalier

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La Banque Nationale a dû débourser plus de 24 millions de dollars en lien avec une vaste fraude fiscale alléguée qui aurait fait perdre plus d’un demi-milliard de dollars à l’État allemand.

En novembre, l’institution a versé au fisc allemand 7,7 millions d’euros, soit 11,3 millions de dollars canadiens, dans le dossier de la Maple Bank, dont le siège était à Francfort, la capitale économique de l’Allemagne.

Paiement aux créanciers

Puis en décembre, la Banque Nationale « a accepté de payer 8,7 millions d’euros (12,8 millions de dollars canadiens) au profit des créanciers de Maple », a révélé l’institution jeudi.

La Banque Nationale était actionnaire à hauteur de 24,9 % de Maple, aux côtés du Régime de retraite des enseignants de l’Ontario (28 %) et de la riche famille Chan de Vancouver (29 %).

Selon des procureurs allemands, Maple a participé à des transactions illégales qui ont privé le fisc allemand de 383 millions d’euros, soit 564 millions de dollars canadiens. 

Accusations criminelles

En janvier, des accusations criminelles ont été déposées contre six anciens banquiers de Maple.

Depuis la fermeture de Maple par le gouvernement allemand, en 2016, la Banque Nationale soutient qu’elle n’a rien à se reprocher dans cette affaire.

En tout, cette saga aura coûté 188 millions de dollars à l’institution bancaire. 

En 2016, elle avait dû radier la valeur totale de son placement dans Maple, soit 164 millions de dollars canadiens.