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Accès à l'avortement: la Cour suprême sur le point de se contredire?

Accès à l'avortement: la Cour suprême sur le point de se contredire?

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Ce n’est pas la première fois que j’aborde ce sujet, mais les deux nominations de Donald Trump à la Cour suprême pourraient bien constituer ses deux héritages les plus importants après son départ de la Maison-Blanche.  

Ce mercredi, le plus haut tribunal du pays entendra les arguments oraux d’une cause importante liée à l’accès à l’avortement. Si bien sûr la décision influence le sort de bien des Américaines, on se demande si la Cour ne pourrait pas aller à l’encontre d’une de ses décisions récentes dans un cas similaire.  

En 2016, la Cour suprême de l’ère Obama ne comptait que huit juges (le Sénat républicain avait bloqué la nomination d’un juge par le président démocrate). Le tribunal, à une majorité de cinq contre trois, avait alors rejeté une loi du Texas qui obligeait les médecins pratiquant des avortements en clinique à avoir également tous les prérequis pour pratiquer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres.  

La Cour suprême jugeait alors que des motifs médicaux justifiant une telle requête n’étaient pas clairement justifiés et qu’ils imposaient un fardeau indu aux femmes.  

La cause présentée cette semaine émane de la Louisiane et son contenu est semblable à celle de 2016. Mais nous sommes en 2020 et Donald Trump a déjà procédé à deux nominations. S’il n’est pas impossible que la Cour suprême revienne sur ses jugements passés pour les modifier ou les annuler, il est exceptionnel qu’on l’envisage pour une période aussi courte.  

À la fin du 19e siècle, le plus haut tribunal reconnaissait la constitutionnalité de la ségrégation, par exemple, avant de renverser cette interprétation en 1954 et 1955. On disposait alors d’une certaine perspective et le temps avait contribué à démontrer les vices du système ségrégationniste.  

Que penserait-on d’un tribunal qui invalide une décision après seulement trois ans? Probablement que ce tribunal est lui aussi gagné par la partisanerie politique. N’y a-t-il aucune continuité au sein du système judiciaire? Il est possible à court terme de passer d’une position pro-choix à une position pro-vie en si peu de temps et en s’inspirant du même cadre constitutionnel?  

Cette cause sera donc particulièrement importante pour deux raisons: son impact sur le nombre de cliniques autorisées à pratiquer l’avortement et son impact sur le caractère indépendant du pouvoir judiciaire.