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COVID-19: les tribunaux suspendent en partie leurs activités

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Après les écoles et les garderies, c’est au tour des tribunaux de fermer leurs portes, a annoncé vendredi la magistrature en expliquant que seuls les services essentiels seront maintenus.

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« Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales visant à protéger la santé du public, la Cour supérieure du Québec et la Cour du Québec suspendent leurs activités régulières jusqu’à nouvel ordre », indique un communiqué.

Pratiquement toutes les causes dans les palais de justice du Québec seront reportées, et ce dès lundi. C’est donc dire que les procès, criminels et civils, ainsi que les audiences préliminaires, auront lieu à une date ultérieure.

Services essentiels maintenus

Certains services seront toutefois maintenus. Les comparutions de détenus arrêtés par la police continueront notamment d’être tenues. Ces audiences, pour l’immense majorité, se font déjà par visioconférence à Montréal.

Les demandes d’injonction, qui concernent des causes urgentes, seront également entendues par la justice, par exemple. Les enquêtes sur remise en liberté auront également lieu, comme les auditions pour l’émission d’un mandat de perquisition.

Toutes les matières jugées urgentes par la magistrature vont également être évaluées, cas par cas. Des procès de personnes détenues ou des enquêtes préliminaires pourraient notamment être tenus, par exemple.

Procès devant jury annulés

Les tribunaux avaient pris la décision d’annuler tous les procès devant jury, dans toute la province. 

C’est que le gouvernement Legault a interdit les rassemblements de plus de 250 personnes. Or, les sélections de jurés réunissent en général un nombre similaire de gens.

Dans certains cas, il pouvait y avoir 400 personnes réunies dans une même salle, mais depuis un changement dans la loi, le nombre de candidats appelés avait diminué.

Jeudi, un premier procès civil avait été suspendu, après qu’un témoin revenant d’Italie et présentant des symptômes de toux s’était présenté à la barre. 

Trois procureurs avaient été placés en quarantaine, le temps que des tests soient effectués sur ce témoin afin de déterminer s’il était porteur de la COVID-19.

Mardi, un patient en garde fermée avait causé une frousse au palais de justice de Montréal en affirmant avoir été en contact avec des gens infectés par le coronavirus. La salle avait été évacuée puis désinfectée. Après vérification, ce patient n’était pas porteur de la COVID-19.

– Avec Antoine Lacroix


Les avocats de la province sont invités à appeler le greffe afin de vérifier si leurs dossiers vont être traités.