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Les employeurs font face à une «situation inédite»

Les lois sur le travail sont muettes sur des événements comme une pandémie

Guy François Lamy
Photo Pierre-Paul Poulin Directeur général du cabinet d’avocats Monette Barakett, Guy-François Lamy est contraint d’adapter ses directives chaque jour.

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Que faire si un employé se place en isolement volontaire ? Et faut-il le payer s’il ne peut travailler à cause des écoles fermées ? Les employeurs du Québec et d’ailleurs se retrouvent devant une situation aussi inédite que coûteuse.

Depuis quatre jours, le téléphone de l’avocate spécialisée en droit du travail Marie-Hélène Jetté ne dérougit pas. Les uns après les autres, ses clients, de grandes entreprises, cherchent à savoir comment réagir face à la situation. 

« C’est sans précédent, il n’y a jamais personne qui a vécu ça. Surtout, il faut résister à la volonté de minimiser la situation », dit-elle.

Ce que dit la loi

Évidemment, en cas de symptômes, l’employé peut faire appel à sa banque de congés de maladie. La loi prévoit également deux journées de congé pour des raisons familiales depuis le 1er janvier 2019. Mais au-delà de ces deux journées, c’est plus compliqué. 

Si le gouvernement a annoncé que ses employés seraient payés même s’ils doivent s’absenter, rien n’oblige les employeurs à faire de même, dit Me Jetté. 

« No Work, No Pay, résume-t-elle. La loi n’oblige pas de payer quelqu’un qui ne peut travailler. Il n’y a aucune obligation légale en cas de quarantaine. »

Plusieurs employeurs optent pour le télétravail. Là encore, rien n’est prévu par la loi. 

« Et ça soulève toutes sortes de questions : comment assurer la santé et la sécurité au travail... à la maison ? On n’a pas de contrôle sur ça. »

Voyages permis

Président de la Centrale des syndicats nationaux, Jacques Létourneau appelle les employeurs à « faire preuve de souplesse » et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. 

« On constate des arrêts de travail dans certains secteurs, comme celui de la culture, c’est pourquoi nous attendons impatiemment les mesures d’aide financière annoncées par le ministre du Travail pour les travailleurs affectés par la crise », dit-il. 

Pour les voyages aussi, la situation est complexe. Un employeur peut interdire les voyages professionnels, mais pas personnels. 

« L’employeur peut par contre exiger qu’on l’informe des plans de voyage. Et il peut décider d’imposer une période d’isolement au retour. Et ça se peut qu’on décide de ne pas le payer dans ce cas-là, surtout que les voyages sont non recommandés par le gouvernement actuellement », note Me Jetté.

Prêcher par l’exemple

Chez Monette Barakett, un cabinet d’avocats de Montréal, le directeur général, Guy-François Lamy, veut prêcher par l’exemple. Des pratiques strictes d’isolement pendant 14 jours ont été mises en place pour toute personne revenant de l’étranger ou présentant des symptômes. 

« Normalement, on se dit “j’ai un petit rhume, mais je peux travailler”. Maintenant, il n’en est plus question. Si on a des symptômes, on rentre à la maison. »

Le cabinet a même créé une adresse courriel « COVID-19 » pour communiquer avec ses employés. Le télétravail est « encouragé », mais pas exigé. Quant à l’épineuse question de la paye en cas d’isolement, « on n’est pas rendu là », avoue-t-il.

CE QUE DIT LA LOI 

  • Après trois mois de service continu, les deux premières journées d’absence sont payées (maladie ou raisons familiales)
  • Rien n’est prévu en cas de quarantaine ou pour le télétravail
  • En cas de quarantaine, l’employé peut utiliser ses vacances, l’assurance courte durée offerte par son employeur  ou l’assurance-emploi.