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COVID-19: les municipalités autorisées à tenir leur conseil à huis clos

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Le ministre des Affaires municipales a autorisé dimanche les municipalités à tenir leur conseil à huis clos, afin de ralentir la propagation de la COVID-19. 

Le ministère a énoncé un arrêté afin de permettre la tenue des conseils de ville, qui doivent normalement se dérouler en public.

L’arrêté, dont l’application est temporaire, permet aussi aux élus de participer au conseil par visioconférence ou téléphone. 

«J'encourage fortement toutes les municipalités du Québec à se prévaloir des possibilités qui leur sont offertes afin de permettre au conseil municipal de continuer à prendre les décisions nécessaires au fonctionnement de la municipalité, sans compromettre la santé des élus, des employés et des citoyens», a indiqué la ministre Andrée Laforest par voie de communiqué. 

Elle a invité les municipalités à retransmettre en ligne les conseils, par souci de transparence. 

Le ministère a aussi annoncé lever les audiences de la Régie du logement, qui ne pourra s’occuper durant le confinement que des dossiers présentant un risque pour la santé ou la sécurité d'une personne, de ceux concernant l'émission d'une ordonnance d'accès au logement et de toute demande qui, exceptionnellement, nécessite une intervention. 

La Régie devra aussi tenir ses audiences à huis clos.