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Trudeau considère avoir recours à la Loi sur les mesures d’urgence

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OTTAWA – Le gouvernement Trudeau pourrait invoquer pour une toute première fois dans l’histoire canadienne la Loi sur les mesures d’urgence afin de se doter de pouvoirs extraordinaires face à la pandémie de COVID-19. 

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«Nous regardons si [cela] nous donnerait des outils nous permettant de faire plus de choses nécessaires pour les Canadiens qui ne peuvent pas être faites autrement», a dit le premier ministre Justin Trudeau, mardi.

Dans son point de presse quotidien devant sa résidence de Rideau Cottage, où il poursuit son isolement depuis que sa femme a contracté la COVID-19, M. Trudeau a précisé que le recours à la Loi sur les mesures d’urgence n’est, pour l’instant, qu’une possibilité.

Cette pièce législative adoptée en 1988 n’a jamais été utilisée dans l’histoire canadienne. Ses mesures plus musclées permettent au fédéral d’interdire certains déplacements ou d’évacuer des personnes de zones précises.

Or, de l’avis du politologue Christian Leuprecht, le fédéral ne songe qu'à invoquer certaines dispositions «administratives» de la loi afin de lui permettre de faire d’imposantes dépenses rapidement pour lutter contre la COVID-19.

«Si le gouvernement estime qu’il a besoin de sommes qui n’étaient pas autorisées dans le budget actuel et [...] ce, avant qu’il puisse déposer un nouveau budget, il pourrait invoquer la Loi sur les mesures d’urgences pour dépenser des fonds supplémentaires», a expliqué ce professeur au département de sciences politiques et économiques du Collège militaire royal.

Le gouvernement Trudeau fera toutefois face à un important défi de communication s’il décide d’aller de l’avant. Selon M. Leuprecht, certains l’accuseront de contourner inutilement les règles du jeu de la démocratie constitutionnelle canadienne et d’autres iront même jusqu’à dire qu’il brime les droits et libertés des Canadiens.

Notons que l’ancêtre de la Loi sur les mesures d’urgence est la Loi sur les mesures de guerre, qui était beaucoup plus restrictive. Son emploi avait suscité la controverse durant la Crise d’octobre de 1970 puisqu’il avait mené à des arrestations massives et des incarcérations sans procès.

«Comment on explique aux Canadiens qu’on va continuer à respecter leurs droits constitutionnels et qu’on a juste besoin de moyens fiscaux extraordinaires face à la situation?», s’est interrogé tout haut M. Leuprecht pour illustrer le dilemme auquel fait face le gouvernement Trudeau.

Rappeler les élus en Chambre

Or, avant d’en arriver à une telle mesure exceptionnelle, le gouvernement Trudeau souhaite d’abord rappeler les parlementaires à siéger afin d’adopter rapidement des mesures économiques en réponse au coronavirus.

«[Cela] permettrait de poser des actions en ce qui concerne l’assurance-emploi et une série de façons pour mettre de l’argent dans les poches des Canadiens», a expliqué le premier ministre.

Le leader du gouvernement en Chambre, Pablo Rodriguez, a initié des discussions avec ses homologues des autres partis pour convoquer la Chambre.

Le chef conservateur Andrew Scheer a signalé sur Twitter que ses troupes étaient prêtes à revenir à Ottawa «aussitôt que possible» pour adopter des mesures d’urgence.

Jusqu'à présent, près de 500 cas de coronavirus ont été répertoriés à travers le Canada et quatre personnes en sont mortes, en Colombie-Britannique. L’Ontario a rapporté un premier décès mardi qui pourrait être lié à la COVID-19, mais devait encore mener des vérifications.

Appel à l'entraide

Face à cette augmentation de cas dans les derniers jours, le fédéral a multiplié les appels à la solidarité, mardi.

«Nous allons passer à travers cette période difficile ensemble», a dit la ministre de la Santé, Patty Hajdu, la voix entrecoupée par l’émotion. Même si Ottawa appelle les Canadiens à rester à la maison autant que possible, elle a insisté sur l’importance de tout de même se montrer disponible pour les personnes les plus vulnérables.

«Il y a des gens effrayés et des gens seuls. Et ça ne demande pas beaucoup de les contacter et de leur dire que vous êtes là, même en pensée», a-t-elle fait valoir.

Qui sont les hommes et les femmes derrière nos politiciens? Emmanuelle présente... un balado animé par Emmanuelle Latraverse.

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