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Hausse du nombre d’employés qui refusent de travailler

La loi prévoit un «droit de refus» en raison de dangers liés à la COVID-19

Four construction workers having meeting,stock photo
Photo Adobe Stock

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Un nombre grandissant de Québécois refuse carrément de travailler depuis une semaine, jugeant que leur employeur n’est pas en mesure d’assurer leur sécurité. À l’inverse, des patrons continuent d’insister pour que leurs employés se présentent, coûte que coûte, en dépit des instructions gouvernementales. 

« On fait ce que l’on peut pour réduire les risques de contamination à la COVID-19, et nos employés qui sont capables de le faire peuvent travailler à distance. Nos studios de Québec et Montréal demeurent toutefois ouverts, pour permettre à la production de suivre son cours », affirme par exemple le studio d’animation Squeeze, dans une communication interne obtenue par Le Journal.  

Le télétravail, possible pour la plupart des employés œuvrant dans des bureaux, s’avère très difficile dans certaines industries, notamment dans le secteur du multimédia, où les craintes de piratage ou de fuites sont bien réelles. Plusieurs autres studios d’animation ou d’effets spéciaux montréalais, comme Method ou Reel FX pour ne nommer que ceux-là, ont longuement hésité à permettre le télétravail, avant de céder à la demande de hordes de travailleurs inquiets. Mais dans la plupart des cas, leurs bureaux demeurent ouverts. 

Risque ou danger ? 

« Un employeur peut, en vertu de la loi, forcer un employé à rentrer au travail », souligne l’avocate spécialisée en droit du travail Marie-Hélène Jetté, qui conseille plusieurs employeurs à l’heure actuelle.  

Sauf que l’employé peut exercer un « refus de travail », ce qui déclenche un processus assez complexe. « Il doit y avoir non pas un risque, mais un danger réel » pour l’employé, note Me Jetté. 

De 100 à 300 ouvriers ont ainsi refusé mardi de travailler sur le chantier du Réseau express métropolitain (REM) en raison de la trop grande promiscuité entre les employés. Les syndicats de l’industrie de la construction demandent que les règles sanitaires soient respectées sur les chantiers. 

Selon ces salariés, les autobus qui transportaient les travailleurs étaient bondés, il y avait des toilettes insalubres, et les employés n’avaient pas accès à du savon. 

Certains lieux de travail sous responsabilité fédérale, comme le port de Montréal, qui a été partiellement paralysé pendant la journée de jeudi, ont eux aussi fait l’objet de plaintes semblables. 

À la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), au moins une démarche formelle de refus de travail avait été reçue en lien avec l’épidémie de COVID-19, et ce, après quatre journées de travail depuis l’imposition de mesures drastiques afin de contenir la propagation du coronavirus. 

Il s’agit là d’un dernier recours, note Nicolas Bégin, porte-parole de la CNESST, qui est actuellement inondée d’appels.  

« Coronavirus ou pas, un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail qui présente un danger pour lui, rappelle-t-il. De façon générale, on recommande que l’employé en discute avec son employeur d’abord, ou [avec] un représentant syndical. » 

Le refus de travail 

Ce que dit la loi : 

« un travailleur a le droit de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou peut avoir l’effet d’exposer une autre personne à un semblable danger » 

Comment y avoir recours  

L’employé doit aviser immédiatement son supérieur (ou un représentant de l’employeur) et lui donner les raisons de son refus de travail. Il doit rester disponible sur les lieux de travail, pour exécuter d’autres tâches, s’il y a lieu. 

​Si le problème n’est pas résolu, on peut appeler la CNESST. 

Le travailleur ne peut pas être congédié parce qu’il exerce son droit de refus. Il continue de recevoir son salaire et aucune sanction ne peut lui être imposée. Si l’employeur considère que le travailleur abuse de ce droit, c’est lui qui doit en faire la preuve.