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Qui décide pour les soins de santé des enfants?

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Avec la pandémie de la COVID-19 qui sévit à travers le monde, nous sommes tous attentifs à nos propres symptômes et à ceux de nos proches. Dans ce contexte, si un enfant de parents séparés doit recevoir des soins, le parent qui a la garde pourra-t-il agir sans l’approbation de l’autre parent ?

Les deux parents gardent leur autorité parentale

S’occuper de la santé de votre enfant, ça fait partie de votre autorité parentale, c’est-à-dire des droits et des obligations que vous avez envers votre enfant. Parmi vos obligations, vous devez notamment protéger votre enfant physiquement et psychologiquement et veiller à sa sécurité et sa santé.

Les parents exercent ensemble leur autorité parentale. C’est valable même si vous êtes séparé de votre ex-conjoint et que vous ne vivez plus ensemble. Le parent qui n’a pas la garde conserve donc son mot à dire sur certaines décisions.

Les soins de santé, une décision importante

Si vous avez la garde de l’enfant, vous pouvez prendre seul les décisions quotidiennes ou routinières. Mais les décisions qui affectent le bien-être de votre enfant doivent être prises avec l’autre parent. Vous devez donc décider avec lui d’accepter ou de refuser des soins de santé pour votre enfant. En effet, les décisions de recourir à certains traitements médicaux font partie des décisions importantes à prendre à deux.

Si vous ne vous entendez pas avec votre ex au sujet des soins pour votre enfant, vous pouvez avoir recours à la médiation pour trouver une solution et prendre une décision acceptable pour vous deux et dans l’intérêt de votre enfant. La médiation peut se faire à distance et vous permettre ainsi de respecter les mesures de prévention demandées par le gouvernement.

Important : restez attentifs aux annonces officielles. La situation évolue rapidement.

Texte informatif – Ce texte ne constitue pas un avis juridique; il est recommandé de consulter un avocat ou un notaire pour un tel avis. Éducaloi est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’informer les Québécois de leurs droits et obligations dans un langage clair».