/news/politics
Navigation

COVID-19 : la Régie du logement suspend les audiences «non essentielles»

COVID-19 : la Régie du logement suspend les audiences «non essentielles»
MARTIN CHEVALIER/AGENCE QMI

Coup d'oeil sur cet article

QUÉBEC – La Régie du logement suspend ses audiences et les expulsions de locataires durant toute la période de l'état d'urgence sanitaire. 

C’est du moins ce qu’a annoncé la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Andrée Laforest.  

«Nous avons collectivement la responsabilité de minimiser les risques de propagation de la COVID-19, a déclaré la ministre Laforest. Ainsi, nous poursuivons l'application des mesures déployées afin de protéger les locataires, les propriétaires et le personnel de la Régie du logement.» 

Le premier ministre François Legault a annoncé samedi l'adoption d'un décret prolongeant l'état d'urgence sanitaire en vigueur pour une période de dix jours. 

«La ministre tient à rappeler que les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d'un tribunal qui autorise la reprise d'un logement ou l'éviction du locataire d'un logement sont suspendus, de même que les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l'expulsion du locataire ou de l'occupant d'un logement », a indiqué par communiqué la Régie du logement, samedi.  

«Seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d'une personne et celles concernant l'émission d'une ordonnance d'accès au logement sont maintenues », a mentionné l’organisme.  

Et ces audiences se tiendront à huis clos, a-t-on précisé.  

Selon la Régie du logement, les visites sont toujours autorisées aux propriétaires, «car il demeure important que les logements disponibles puissent être loués».  

Pour rappel, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a déjà réclamé de la Régie du logement de suspendre ses audiences au-delà du 23 mars.