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Une «nuisance», tranche la cour

La Cour supérieure donne raison aux citoyens qui en ont marre du bruit

Circuit du Mont-Tremblant
Photo d'archives, Jean-François Savoie

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Les citoyens désespérés du bruit généré par les activités au Circuit Mont-Tremblant ont obtenu gain de cause dans un jugement de la Cour supérieure rendu le 24 mars. 

Ce complexe de courses est la propriété du milliardaire montréalais Lawrence Stroll, qui dirige également l’écurie Racing Point en F1. 

Dans le document très bien documenté de plus de 100 pages signé par la juge Johanne Mainville, il est écrit « que les activités du circuit qui génèrent un niveau moyen d’émissions sonores supérieures à 55 décibels avec des écarts pouvant aller jusqu’à 58 dB au point récepteur des personnes physiques qui résident ou ont résidé dans la zone rapprochée, constituent une nuisance qui excède les limites de tolérance [...], entraînant ainsi une contravention à la norme édictée à l’article 976 C.c.Q. » 

Courses et écoles de pilotage 

Aussi bien dire que les opérations du circuit risquent d’être limitées dans le futur à des défilés ou à des épreuves de voitures... électriques ! 

Les activités visées par le litige sont en effet nombreuses, allant de l’école de pilotage Jim Russell, les activités corporatives, les courses automobiles en tant que telles et notamment les clubs de pilotage (Porsche, BMW, etc.). 

Les indemnités varient selon les secteurs et la date d’occupation des lieux. La valeur du jugement dépasserait les trois millions de dollars avant les intérêts. 

Vieux débat 

Cette bataille impliquant le Circuit Mont-Tremblant et les citoyens qui vivent à proximité ne date pas d’hier. 

La cinquième fois aura été toutefois la bonne. En 2013, la Ville avait été poursuivie parce que son règlement sur le bruit était trop tolérant. La Cour d’appel lui avait alors donné raison. 

Inauguré en 1964, le complexe de courses a accueilli le Grand Prix du Canada de F1 à deux reprises, en 1968 et 1970. 

La piste des Hautes-Laurentides n’est pas la seule à être confrontée à la grogne de la population locale. 

La fermeture de l’Autodrome Saint-Eustache, il y a quelques mois, y est directement liée. D’autres sites semblables, pourtant en activité depuis des décennies, ont dû se défendre devant les tribunaux pour poursuivre leurs opérations.