François Legault confirme le projet de géolocalisation
Le premier ministre François Legault reconnaît que la Sûreté du Québec (SQ) se prépare à géolocaliser des citoyens pour faire respecter des ordres de confinement pendant la pandémie de coronavirus, mais il affirme qu’une telle pratique n’aura pas lieu « à court terme ».
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« La Sûreté du Québec est en train de faire une analyse pour voir si on pourrait utiliser la géolocalisation, entre autres via les cellulaires », a reconnu vendredi M. Legault en point de presse.
Il confirmait ainsi une information d’abord révélée dans notre édition de vendredi par notre Bureau d’enquête.
« Est-ce que si la situation [du nombre de cas] était différente dans une semaine, dans deux semaines, on accepterait la proposition de la Sûreté du Québec ? Peut-être », a poursuivi le premier ministre.
Un cas à Québec
En anglais, François Legault a ajouté qu’il veillerait à s’assurer de la protection de la vie privée et des renseignements personnels des citoyens.
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Selon nos informations, la géolocalisation a été utilisée à une seule reprise récemment, dans le cadre de la pandémie. C’est le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) qui y a eu recours.
« Nous avons eu probablement le seul cas au Québec de non-collaboration d’une personne qui était atteinte de la maladie et qui ne respectait pas les règles de confinement, donc, à ce moment-là, on a utilisé tous les moyens d’enquête à notre disposition », a dit vendredi le directeur du SPVQ, Robert Pigeon, sans confirmer explicitement la géolocalisation.
Pour sa part, le directeur des communications de la SQ, Guy Lapointe, a soutenu que si la géolocalisation est utilisée, ce sera « en dernier recours ».
Messages textes
La géolocalisation pourrait entre autres être utilisée pour retrouver un individu injoignable à qui les autorités veulent signifier que ses tests pour la COVID-19 se sont avérés positifs, illustre l’inspecteur-chef Lapointe.
De façon exceptionnelle, les policiers pourraient également utiliser le registre d’appels ou de messages textes (SMS) pour savoir avec qui communique la personne qu’ils cherchent à localiser.
Pas question d’accéder au contenu des messages ou des conversations, assure-t-on.
En Chine et en Corée du Sud, la géolocalisation a été utilisée à grande échelle pour faire respecter des ordres de confinement.
La SQ explique que dans un contexte de santé publique, c’est l’ordre d’un directeur de la santé publique qui donne aux policiers le droit d’utiliser tous les moyens raisonnables pour trouver un individu, y compris la géolocalisation.
Traditionnellement, de telles mesures de surveillance sont utilisées au Québec pour traquer des criminels. Dans ces cas, l’approbation d’un juge de paix doit d’abord être obtenue.
– Avec la collaboration de Nicolas Lachance