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Écoles privées: des parents pourraient être en partie remboursés

Plusieurs paient pour des services qui ne sont pas donnés pendant la fermeture

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Les parents dont les enfants fréquentent une école privée continuent de payer pour des frais de transport, de surveillance ou d’activités parascolaires malgré la fermeture, mais ils devraient pouvoir se faire rembourser d’ici la fin de l’année scolaire.  

Des parents qui règlent leur facture scolaire chaque mois ont été nombreux à sourciller lorsqu’ils ont reçu la même facture qu’à l’habitude pour le mois d’avril, alors que toutes les écoles seront fermées au moins jusqu’au 1er mai.

Or les parents devraient être éventuellement remboursés pour les frais rattachés à des services qui ne sont pas donnés pendant la période de fermeture, comme le transport, des activités parascolaires ou l’animation pendant l’heure du dîner, affirme l’avocat Yann Bernard, qui a rédigé un avis juridique sur la question à la demande de la Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP).

«Quand on parle de frais pour des services qui n’auront pas lieu, les écoles vont devoir trouver des façons de voir avec les parents comment ils s’arrangent au niveau financier. Il y a là une prestation qui n’a pas été rendue», affirme-t-il.

Il faudra toutefois attendre la fin de l’année scolaire pour établir quelles obligations du contrat de service n’ont pas été respectées, puisqu’il s’agit d’une entente sur une base annuelle et non mensuelle. «Ça ne marche pas comme un gym», lance M. Bernard.

Casse-tête en vue

L’opération risque toutefois de représenter tout un casse-tête pour les établissements.

À la FEEP, on explique que les écoles privées doivent respecter leurs obligations contractuelles, qui comprennent les contrats de travail et ceux signés avec les transporteurs scolaires.

«Nos dépenses demeurent entières», affirme son président, David Bowles.  

Ce dernier rappelle que les écoles privées sont des organismes à but non lucratif. «Il n’y a aucun collège qui veut faire des économies ou des surplus sur le dos de la crise actuelle», ajoute-t-il.  

Services éducatifs  

La situation demeure par ailleurs «un peu plus complexe» pour les frais reliés directement aux services éducatifs, indique Me Bernard.  

«Il y aura peut-être des ajustements qui devront être faits, mais ça va dépendre comment ça se finit, tout ça. Il est trop tôt pour l’évaluer», affirme-t-il.  

Par ailleurs, la «vaste majorité» des écoles privées ont mis sur pied des services d’enseignement à distance, qui permettent d’assurer une forme de suivi pédagogique auprès de leurs élèves.  

«On a cette préoccupation de maintenir les services parce qu’on y croit réellement et oui, on est conscient que les familles paient pour un service éducatif», affirme David Bowles.  

Plusieurs établissements acceptent toutefois de faire des reports de paiement pour les familles qui ont des difficultés financières, ajoute le président de la FEEP.  

Dans son établissement, qui compte 2700 élèves, une cinquantaine de parents en ont fait la demande, précise-t-il.  

De son côté, le ministère de l’Éducation indique que la responsabilité des contrats signés avec les parents relève chaque établissement.

Un résumé pertinent de la journée,
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