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Quand tousser devient une arme

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Saviez-vous que cracher dans la figure de quelqu’un peut être considéré comme une voie de fait? Ou même donner une petite tape sur l’épaule. Ou encore, simplement menacer de le faire peut constituer cette même infraction au sens du Code criminel.  

Tout dépend de l’intention en arrière du geste. De simples choses qui peuvent, en temps normal, sembler banales peuvent devenir des voies de fait lorsqu’il y a une intention d’utiliser la force ou la menace. Qu’en est-il en 2020 du fait de tousser au visage de quelqu’un ou de menacer de le faire?  

La pandémie apporte son lot de comportements qui sont devenus criminels, mais qui ne l’étaient peut-être pas avant. On voit de plus en plus de malfaiteurs qui menacent des personnes, dont des policiers, de leur tousser au visage s’ils ne font pas ce qu’ils veulent. Ils prétendent être atteints de la maladie de la COVID-19 et menacent de tousser, simplement de tousser...   

ÉCOUTEZ la chronique judiciaire de François-David Bernier à QUB Radio:

Depuis le début de la pandémie, il est certain pour moi que de tousser ou de menacer de tousser à la figure de quelqu’un en prétendant être infecté de la COVID-19 constitue bel et bien une voie de fait. Encore pire maintenant pour le crachat au visage...   

À l’époque (c’est-à-dire il y a quelques semaines) la preuve n’était pas facile à établir concernant l’intention violente, mais maintenant, cracher au visage ou menacer de le faire en prétendant être contaminé par le virus, ce serait une preuve beaucoup plus facile à faire, vous pouvez l’imaginer!   

Menacer de donner ce virus qui a le potentiel de causer la mort et qui a paralysé notre société, est-ce que c’est violent? Je pense que oui.  

Un geste banal, tout le monde tousse à un moment de l’année, mais maintenant ces malfaiteurs se servent de la peur du virus et de la gravité de la situation pour commettre des gestes hautement répréhensibles. C’est pour dire comment il y a des gens qui se servent de toutes les opportunités pour commettre des crimes.   

Qui aurait pensé que tousser au visage pouvait devenir une arme pour des truands! Ils y ont pensé! Comme beaucoup d’autres fraudeurs pensent à toutes sortes de stratagèmes imaginables pour profiter de la situation (cet aspect fera l’objet d’un autre blogue).  

Juste une joke  

Certains pourraient même, après avoir fait ce geste débile dans les circonstances, se défendre en disant que c’était seulement une blague. C’était seulement une joke! Blague ou pas, c’est une chose à ne pas faire dans le contexte actuel!   

Certains l’ont appris à leurs dépens en faisant des blagues sur les bombes à l’aéroport après le 11 septembre ou encore en ayant fait des menaces de mort sur les réseaux sociaux. Blague ou pas, ils risquent de passer dans le tordeur judiciaire. Ben voyons, comment quelqu’un ayant un peu de jugeote peut penser à faire une blague comme ça?  

Il ne faut pas être devin pour comprendre que des malfaiteurs se serviront de la COVID-19 comme une arme.   

«Donne-moi la caisse, sinon je te tousse au visage, j’ai la COVID-19!»   

Et non, je ne fais pas de l’humour en écrivant cette phrase: on répertorie déjà des incidents liés à des gens qui menacent de tousser à la figure pour commettre un crime. On l’a vu à l’époque du sida également où des bandits prenaient une seringue avec du sang et commettaient des cambriolages ou même des viols en se servant de la seringue comme d’une arme, affirmant que le sang était infecté du sida.  

Voies de fait graves?  

Est-ce qu’on pourrait même parler de voies de faits graves?   

Une accusation encore plus grave dont les cas répertoriés dans la jurisprudence parlent entre autres de personnes qui étaient atteintes du sida et qui l’ont transmis à d’autres en le sachant ou par négligence. Il s’agissait bel et bien de voies de fait graves dont la peine d’emprisonnement peut aller jusqu'à 14 ans. Pour ce faire, il faut que le voie de fait mette la vie de la personne qui en est victime en danger en ayant contracté la maladie et que cette dernière soit mortelle.   

Avec le sida, il est établi que la maladie est mortelle et que cela met la vie en danger, les tribunaux ont tranché à cet effet.   

Avec la COVID-19, la probabilité d’en mourir n’est pas aussi certaine puisque les conséquences varient d’un individu à l’autre et, heureusement, ce n’est pas mortel pour tous.   

Je crois cependant que le critère pourrait peut-être être rempli. Je crois qu’en ayant volontairement donné le virus à quelqu’un, on a mis sa vie en danger.   

Je ne veux pas être prophète de malheur, mais les tribunaux, avec les agissements déréglés de certains prévenus, risquent d’avoir à trancher sur cette question.