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Cracher, tousser, morver: quelle accusation?

Les policiers ont arrêté une femme de 23 ans qui aurait volontairement craché au visage d’une autre cliente d’un dépanneur Couche-Tard sur l’avenue d’Estimauville, à Québec.
Photo Agence QMI, Guy Martel Les policiers ont arrêté une femme de 23 ans qui aurait volontairement craché au visage d’une autre cliente d’un dépanneur Couche-Tard sur l’avenue d’Estimauville, à Québec.

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Avis aux imbéciles de la pandémie: les morveux, les «tousseux», les cracheurs. Vous pensez que ce sont de petits gestes insignifiants? Peut-être même que vous vous trouvez drôle? Sachez qu’on portera des accusations pour votre geste déréglé et je crois qu’on a trouvé la bonne infraction dans le Code criminel.  

On voit que des gens n’ont aucune considération pour les autres et commettent des gestes qu’une personne normale et raisonnable ne ferait pas en ces temps de pandémie: cracher à la figure de quelqu’un, tousser intentionnellement sur des choses que tout le monde touche ou répandre sa morve un peu partout. On se dit toujours qu’en temps normal, on n’en ferait pas trop de cas, mais qu’étant donné les circonstances de crise sans précédent, en pleine pandémie, ces gestes devraient être considérés criminels. Ils pourraient avoir de telles conséquences que l'on ne peut laisser faire et ne pas donner l’exemple! Avant les mesures strictes imposées par le gouvernement, on aurait trouvé extravagant de parler d’accuser quelqu’un parce qu’il a toussé, craché ou morvé, mais maintenant, c’est différent. Notre santé et notre sécurité à tous sont en jeu!   

Cependant, théoriquement, le Code criminel n’a pas vraiment prévu ce genre d’infraction en contexte de pandémie, puisque c’est du jamais-vu à notre époque. On n’accusait pas pour des comportements liés à la grippe ou à la gastro. C’est la raison pour laquelle, depuis le début de la crise, on se creuse la tête en constatant ce genre de comportement. On sait que c’est mal, mais on ne sait pas trop comment classifier tout ça en termes d’infractions criminelles.   

On se disait qu'il serait compliqué de porter des accusations, on ne croyait pas trouver dans le Code criminel les outils nécessaires pour accuser ces délinquants sans tomber dans l’excès et sans devoir faire des contorsions avec des définitions d'infraction qui n’étaient pas faites pour ça au départ, puisque tout ce qui se passe en ce moment est sans précédent.   

On parle de négligence criminelle? Il faut qu’on prouve que la personne a des lésions ou est décédée à cause de la contamination. Pas facile.  

Voies de fait? Oui, pour la personne qui crache au visage, c’était une voie de fait simple avant la pandémie, mais maintenant, c’est beaucoup plus grave, à mon avis. Il faut en plus prouver que la personne voulait utiliser la force. Pas évident, encore une fois, puisque ce n’est pas vraiment l’intention derrière tout ça en ce moment, les fautifs cherchant plutôt à faire paniquer les victimes.  

Les voies de fait, par contre, ça pourrait fonctionner pour quelqu’un qui tousse à la figure, mais ça ne fonctionne pas pour quelqu’un qui tousse sur un objet, comme le «tousseux» du terminal de paiement. Alors, on pense à une accusation de méfait pour ce dernier. C’est rendre un bien dangereux. Encore une fois compliqué.  

Est-ce que le bien est vraiment rendu dangereux? Peut-être que oui, peut-être que non. Une chose est toutefois sûre: que ces imbéciles soient ou non contaminés, leurs gestes sèment la panique! Et les gens qui pourraient se croire contaminés par leur faute passent un mauvais quart d’heure. Il faut que l’exemple soit donné et je crois que la police utilisera enfin l'accusation qui couvre leurs méfaits.    

Maintenant, on y arrive. Est-ce que ça vous parle, cette accusation?   

180 (1) Est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans ou d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque commet une nuisance publique, et par là, selon le cas:      

  • a) met en danger la vie, la sécurité ou la santé du public.   

Je crois que l’infraction de nuisance publique décrit très bien ce que ces gens font et est appropriée pour sévir, bien qu’elle n'ait pas été conçue pour la pandémie. L’état d’urgence est déclaré au Québec et ces gestes, hautement répréhensibles vu les circonstances, mettent clairement la vie, la sécurité et la santé du public en danger. La police et le DPCP devront arrêter de donner des avertissements et accuser. L’exemple doit être donné. Encore une fois, on ne doit pas attendre que ça dégénère avant d’être sévère avec ces gens-là.