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Le Québec va changer: le système judiciaire arrivera enfin au 21e siècle

La crise sanitaire forcera nos tribunaux à moderniser leurs pratiques

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Photo d’archives, Martin Alarie

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 « Cette crise-là est comme un AVC pour notre système de justice. Tout est chamboulé », prévient le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier.  

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L’appareil judiciaire, lui aussi sur pause, sauf pour les causes urgentes, sera débordé quand le pire de la pandémie sera passé. C’est le temps ou jamais de moderniser ce système réputé pour sa lenteur et ses pratiques dépassées.     

« Il faudra nous aussi aplatir la courbe du Dr Arruda dans les palais de justice, a imagé le juge Fournier en entrevue au Journal. On doit estomper les dommages actuels, mais également préparer l’après-crise. Et la solution passera par l’innovation. Bienvenue au 21e siècle ! »   

On entend multiplier les « salles de cour virtuelles » permettant de débattre de requêtes ou de tenir des procès entièrement à distance, par des moyens technologiques. Le juge Clément Samson a créé un précédent le 26 mars à Trois-Rivières, en présidant la première audience du genre.   

Hier, Le Journal révélait d’ailleurs que les autorités judiciaires du Québec ont déjà préparé l’ouverture de dizaines de salles de cour virtuelles.   

Le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, qui a déjà qualifié nos palais de justice de « hangars à papier », s’en réjouit. « Nous avons toujours été en faveur de la modernisation de la justice et il est clair que la crise de la COVID-19 va l’accélérer à la vitesse grand V. »   

Méthodes archaïques  

Après des échecs gouvernementaux coûteux pour informatiser la justice, il faudra « hélas » cette crise sanitaire pour « faire évoluer les esprits et changer des moyens de procéder archaïques », croit Karim Benyekhlef, qui dirige le Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal où l’on développe des plates-formes web vouées aux audiences en ligne.   

« Tout est encore figé sur papier dans nos tribunaux et il y a de la résistance au changement, a mentionné ce professeur de droit. Pourquoi aller à la cour seulement pour fixer une date ou déposer un document alors que cela pourrait se faire avec des outils technologiques ? C’est long, cher et pas efficace. Et là, ça nous saute à la figure. »   

Parmi les changements apparus avec la crise, la Cour d’appel du Québec a mis en ligne son nouveau greffe numérique plus tôt cette semaine.   

« Tout à coup, la Cour suprême a aussi décidé qu’elle n’avait plus besoin de papier jusqu’à nouvel ordre. Les huissiers ont été autorisés à signifier des procédures par courriel pour éviter les contacts. On l’essaie et ça risque de provoquer des effets à long terme », a noté Patrick Taillon, professeur de droit à l’Université Laval, sur les ondes de QUB radio.   

Ressources humaines  

Le juge en chef Fournier plaide également pour l’ajout de ressources humaines. Il estime qu’il faudrait nommer 15 nouveaux juges à la Cour supérieure, dans le seul district de Montréal, pour aider à désengorger les rôles d’auditions.   

« On va avoir besoin d’aide sinon, je ne sais pas comment on pourra reprendre notre souffle et récupérer ces mois perdus, a-t-il prévenu. Mais j’ai confiance. Nos gouvernements sont très proactifs. On va passer au travers. »   


Quelques changements envisagés   

  • Recours élargi et permanent aux nouvelles « salles de cour virtuelles » pour procéder à des audiences judiciaires entièrement en ligne   
  • Ouverture de greffes numériques permettant aux avocats et aux citoyens de déposer des procédures judiciaires de façon électronique   
  • Réduction des procédures nécessitant des documents papier      

Le modèle d’affaires des ambulances à revoir  

Le modèle d’affaires dans lequel évoluent les techniciens ambulanciers devrait être revu pour mieux faire face à une crise sanitaire, soutiennent les syndicats des employés du préhospitalier.   

Au Québec, les techniciens ambulanciers sont répartis au sein d’entreprises privées, de coopératives de travailleurs ou chez Urgences-santé, une organisation publique. Ce faisant, des disparités entre les secteurs ont été constatées dès l’arrivée du coronavirus, entre autres sur la disponibilité du matériel et les instructions données quant à leur utilisation. « Au niveau organisationnel, il n’y a aucune coordination », analyse le président de la Fédération des employés du préhospitalier du Québec (FPHQ), Daniel Chouinard.   

Même son de cloche du côté de Frédéric Maheux, président de l’Association des travailleurs du préhospitalier (ATPH). « Des fois, on dirait qu’on ne fait pas partie du réseau de la santé. On ne fait pas partie de la sécurité civile non plus. On est comme entre les deux. C’est là qu’on va devoir apprendre », estime-t-il.    

Former les policiers sur les pandémies  

L’École nationale de police (ENP) n’offrait jusqu’ici aucune formation rattachée aux pandémies. En réaction à la crise actuelle, l’ENP a rendu disponibles dès la fin du mois de mars trois formations destinées aux corps de police, aux intervenants de la sécurité publique et aux apprentis policiers.   

Les cours offrent de l’information sur les maladies infectieuses, sur les stratégies de protection personnelle concernant les infections et sur les mesures d’urgence face à la COVID-19.   

Porte-parole de l’ENP, Andrée Doré n’exclut pas que cette thématique soit imbriquée prochainement dans les cours offerts à l’ENP. « C’est sûr qu’après une séquence comme ça, ça va être revu et que ça fera probablement partie du cursus », résume-t-elle.   

Mettre à jour les plans de mesures d’urgence en prison  

Alors que la pandémie battait son plein, les prisons québécoises ont constaté que leurs plans de mesures d’urgence n’étaient pas à jour depuis des années.   

« Il y avait bien un plan pour les pandémies. Mais à part le terme, il n’y avait rien de défini ou de tangible. Les choses se sont développées au fur et à mesure depuis trois semaines », déplore le président du Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec, Mathieu Lavoie.   

La gestion des services de santé – qui relèvent des CISSS et des CIUSSS – a aussi été remise en question. « Est-ce que nos services de santé devraient nous appartenir ? Est-ce qu’on pourrait les gérer à l’intérieur ? » demande M. Lemay.   

- Kathryne Lamontagne

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