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Renseignements personnels: Bell épinglée par le commissaire à la vie privée

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Des retards et des réponses incomplètes de Bell à plusieurs demandes de ses clients ont exaspéré le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, à plus d’une reprise au cours des dernières années.   

Des documents divulgués en vertu de la Loi d’accès à l’information démontrent que Bell n’a pas respecté les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Celle-ci stipule qu’un individu qui en fait la demande doit être informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, et ce, dans un délai raisonnable.  

Or, Bell semble multiplier les retards en la matière, précise le Commissariat dans un rapport de plainte jugée « fondée ».  

« Notre bureau n’était pas convaincu par l’explication de Bell concernant les retards de réponse, ainsi que le caractère incomplet de ses deux premières tentatives de réponse à la demande d’accès. Une organisation grande et sophistiquée comme celle-ci devrait disposer du personnel nécessaire », note le commissaire dans une note interne.    

Pas une première  

Ce n’est pas la première fois que Bell est épinglée par le commissaire Therrien.   

Le document indique que le Commissariat a déjà « rappelé à Bell ses récents engagements pris envers notre bureau dans le contexte de plaintes antérieures. » Ces plaintes portaient également sur des retards dans l’accès aux renseignements personnels.   

En 2015, l’organisme concluait par ailleurs que Bell Canada avait contrevenu à la loi avec un programme publicitaire controversé qui suivait les habitudes de ses clients sur internet, le téléphone et la télévision. Bell avait notamment omis d’obtenir le consentement des clients afin d’utiliser leurs renseignements personnels dans le cadre du RAP.  

Un recours collectif autorisé en 2019 à ce sujet pourrait coûter près de 750 millions $ à l’entreprise de télécoms.   

L’entreprise n’a pas répondu à nos appels.