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Garde d’enfants en temps de crise : un père se fait remettre à l’ordre

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Un père qui a voulu utiliser la crise sanitaire pour s’accaparer la garde de ses trois enfants s’est fait remettre à l’ordre par le tribunal, qui a rappelé que les ordonnances des juges continuent de s’appliquer même en temps de pandémie.

« Monsieur se fait justice. Unilatéralement, il prive ses trois enfants de la garde exclusive confiée à leur mère », déplore le juge Éric Hardy dans une décision rendue la semaine passée, dans le district d’Arthabaska.

À l’origine, c’était pourtant Madame qui avait la garde de leurs trois enfants âgés de 5, 7 et 9 ans. Monsieur, quant à lui, avait des droits d’accès, incluant une garde partagée durant la période estivale.

Or, depuis la fermeture des écoles le 13 mars dernier en raison de la COVID-19, Monsieur refuse de rendre les enfants à Madame. Tout au plus, il permet à la mère des enfants de leur parler, via internet.

« Monsieur a déposé une déclaration non signée et non assermentée dans laquelle il affirme, de façon laconique, craindre pour la santé de ses enfants au motif que Madame ne respecterait pas les mesures de confinement, explique le juge. Aucune précision n’est fournie. »

Soutien douteux

L’homme, que l’on ne peut identifier tout comme son ex-conjointe, avait pu compter sur le soutien d’une travailleuse sociale qui affirmait que la mère recevrait des gens chez elle, sans toutefois dire comment elle avait eu cette information, ce qui a fait sourciller le magistrat.

« Il est difficile d’y voir une preuve prépondérante alors que ses sources ne sont pas divulguées et qu’elle ne produit aucune déclaration sous serment », note le magistrat.

La mère, de son côté, a juré que depuis le confinement, elle n’a fait qu’aller à l’épicerie ou chez le médecin. Une fois, lors de son anniversaire, sa sœur et ses parents sont allés lui remettre un cadeau, mais en restant sur le seuil de la porte.

Déplorant que Monsieur refusait d’obtempérer et satisfait des explications de Madame qui a assuré offrir un milieu de vie sécuritaire pour ses enfants, le juge a donc rétabli la garde à cette dernière.

« En cas de défaut de Monsieur d’obtempérer à l’ordonnance, le tribunal autorise tout agent de la paix à prendre les mesures nécessaires afin que soit exécuté le présent jugement », a conclu le juge.

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