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Êtes-vous toujours bien assuré une fois en chômage temporaire?

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Depuis un mois, des centaines de milliers de personnes ont été mises à pied pour une durée « temporaire ».  

Quel est l’impact d’un épisode de chômage sur les assurances collectives ? 

Il n’y a pas de réponse unique. Ça dépend des clauses du contrat d’assurance et de la santé financière de l’employeur. 

Trois types de contrats 

Pour ce qui est des contrats, ils sont de trois types, explique Frédéric Venne, associé spécialisé en assurances collectives chez Normandin Beaudry, une firme conseil en actuariat et rémunération globale. 

Certains ne comportent pas de clause de « continuation » en cas de mise à pied temporaire. Autrement dit, les employés se retrouvent sans aucune protection dès qu’ils cessent de recevoir leur paye. 

À l’opposé, des contrats conservent intégralement les garanties durant la période de chômage. Entre les deux, il y a des régimes qui maintiennent une couverture partielle, ils sont très répandus. Généralement, ce sont les assurances salaire (invalidité) qui sautent. 

Dans le contexte exceptionnel, certains assureurs se montrent ouverts à maintenir la couverture en invalidité pour des contrats qui ne le prévoyaient pas. Les primes pour la protection doivent évidemment être payées. 

Qui paie les primes ? 

Le paiement des primes d’assurance est souvent partagé entre l’employeur et l’employé. La répartition peut varier de multiples façons. 

En ce moment, on trouve des entreprises qui n’ont plus les moyens de payer leur part des primes et sont contraintes à mettre le plan de protection sur la glace. 

D’autres employeurs qui ne sont pas en manque de liquidités offrent quant à eux d’assumer la part de l’employé le temps de la crise. 

Ce qu’on voit le plus souvent, de l’avis des courtiers consultés, ce sont des patrons qui déboursent toutes les primes, mais qui demandent à leurs employés qu’ils remboursent leur part à la reprise des activités. 

Dans d’autres cas, ils n’ont pas le choix d’exiger que leurs employés poursuivent les paiements de leurs primes pendant qu’ils sont au chômage, n’ayant pas les reins assez solides pour avancer la part du personnel. 

L’assurance médicaments, le nœud de l’affaire 

Les régimes d’assurances collectives comprennent tous un volet d’assurance médicaments, incontournable au Québec. Impossible de ne pas être couvert, c’est le bout un peu compliqué de l’affaire. 

Explications :   

  • Quand une personne ne bénéficie pas d’une protection de l’employeur, elle doit obligatoirement souscrire à la couverture d’assurance médicaments de la RAMQ, dont les primes s’élèvent jusqu’à 636 $ par année. 
  • Quand un employé a accès à un régime d’assurance collective, il est tenu d’y adhérer pour l’assurance médicaments, même en chômage temporaire. Il doit donc payer ses primes, sinon il est dans l’illégalité.  
  • La seule porte de sortie, s’il veut éviter de payer des primes pendant qu’il ne travaille pas, c’est d’adhérer à l’assurance collective du conjoint.  
  • S’il doit s’inscrire à l’assurance médicaments de la RAMQ, il paiera seulement pour le temps durant lequel il n’aura pas été couvert par l’assurance collective, au moment de faire sa déclaration de revenus, au printemps suivant.