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Les entreprises utilisant des paradis fiscaux pourront finalement toucher l'aide fédérale

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OTTAWA | Le premier ministre Trudeau a évité de dire clairement que son gouvernement refusera l'aide fédérale pour la COVID-19 aux entreprises qui profitent de paradis fiscaux, mercredi, paraissant ainsi reculer sur la question.

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La veille, il avait laissé entendre que ces compagnies n'auraient pas droit aux fonds publics débloqués en raison de la pandémie.

«Nous allons continuer de [nous] assurer que ceux qui ont besoin d’aide en reçoivent, mais que ceux qui font de l’évitement ou de l’évasion fiscale n'en reçoivent pas», a-t-il dit durant la séance virtuelle de la Chambre des communes.

Pressé de clarifier ses intentions, lors de la période de questions de mercredi, M. Trudeau a contourné chacune des questions sur le sujet.

Concernant les demandes répétées du chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, et de celui du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, le premier ministre s’est contenté de rappeler que son gouvernement a investi 1 milliard $ pour aider l’Agence du revenu du Canada (ARC) à sévir contre les sociétés qui usent de stratagèmes afin d'éviter de payer de l’impôt au Canada.

«Les entreprises qui font de l’évitement et de l’évasion fiscale font face à des conséquences dans notre système. Ça, ça continue même pendant cette période de pandémie», a fait valoir M. Trudeau.

Cette déclaration a été loin de satisfaire bloquistes et néo-démocrates.

«Beaucoup de pays ont dit clairement que si une entreprise est enregistrée auprès d’un paradis fiscal, elle ne va pas recevoir l’aide fédérale ou publique. C’est ce genre d’engagement qu’on veut voir», a martelé M. Singh.

Le Danemark et la Pologne ont notamment assuré qu'ils empêcheraient les entreprises fautives de toucher l'argent public déployé par leurs gouvernements sous forme de mesures d'aide durant la pandémie.

Mardi, la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a toutefois précisé que les compagnies ayant des revenus de 5 millions $ et plus qui demandent la subvention salariale de 75 % seront sujettes à des vérifications supplémentaires de l’ARC.

«Le système de validation interceptera les demandes utilisant des numéros d'entreprise qui ont été signalés comme étant problématiques», a précisé Janick Cormier, directrice des communications pour la ministre Lebouthillier.

Les inscriptions à la subvention salariale ont débuté lundi et l’ARC a reçu 63 774 demandes après deux jours. Ottawa s’attend à recevoir un total d’un million de demandes, parmi lesquelles 100 000 feraient l’objet de vérifications additionnelles.

«Les montants de la subvention ne seront versés que lorsque l’Agence sera convaincue que la demande est légitime et que les critères d'admissibilité au programme sont respectés», a ajouté Mme Cormier dans une déclaration envoyée par courriel mardi.

L’ARC mène une cinquantaine d’enquêtes sur des entreprises parce qu’elle les soupçonne de s’adonner à de l’évasion fiscale ou de l'évitement fiscal.